S. 5-1757 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations, visant à encourager les entreprises à augmenter leurs efforts de formation des travailleurs et à respecter la pyramide des âges de leur personnel dans leurs efforts de formation
Cécile Thibaut    Mieke Vogels   

éducation permanente
répartition par âge
population en âge de travailler
formation en cours d'emploi
vieillissement de la population

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1757/1 5-1757/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2012   Dépôt Doc. 5-1757/1 5-1757/1 (PDF)
19/7/2012   Prise en considération
19/7/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/7/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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