S. 5-1756 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 3 juillet 1878 relative aux contrats de travail, visant à développer la formation des travailleurs
Cécile Thibaut    Mieke Vogels   

éducation permanente
mobilité de la main-d'oeuvre
qualification professionnelle
dialogue social
travailleur détaché
contrat de travail
formation en cours d'emploi
formation professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1756/1 5-1756/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2012   Dépôt Doc. 5-1756/1 5-1756/1 (PDF)
19/7/2012   Prise en considération
19/7/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/7/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé