S. 5-1626 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs
Cécile Thibaut    Mieke Vogels    Jacky Morael    Zakia Khattabi   

groupement d'intérêt économique
organisation patronale
aide aux entreprises
égalité de rémunération
mobilité de la main-d'oeuvre
réinsertion professionnelle
coopération interentreprises
petites et moyennes entreprises
création d'entreprise
travailleur détaché
contrat de travail
TVA
droit du travail
recrutement
aide à l'emploi
travail à temps partiel
lutte contre le chômage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1626/1 5-1626/1 (PDF) Proposition de loi 22/5/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2012   Dépôt Doc. 5-1626/1 5-1626/1 (PDF)
24/5/2012   Prise en considération
24/5/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/5/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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