S. 5-1612 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité
Jacky Morael    Freya Piryns    Zakia Khattabi    Cécile Thibaut   

politique d'austérité
programme de stabilité
crise monétaire
résolution du Parlement
zone euro
pacte de stabilité
politique budgétaire
gouvernance économique (UE)
contrôle de l'UE
union économique et monétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1612/1 5-1612/1 (PDF) Proposition de résolution 9/5/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/5/2012   Dépôt Doc. 5-1612/1 5-1612/1 (PDF)
10/5/2012   Prise en considération
10/5/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/5/2012   Envoi en commission
15/5/2012   Inscription ordre du jour
15/5/2012   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
15/5/2012   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 15/5/2012

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