S. 5-1599 Fiche du dossier Ch. 53-2238

Conférence des Présidents des Parlements de l'UE
Sabine de Bethune   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1599/1 5-1599/1 (PDF) Rapport 4/5/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/4/2012   Dépôt Doc. 5-1599/1 5-1599/1 (PDF)
21/4/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
19/4/2012   Dépôt Doc. 5-1599/1 5-1599/1 (PDF)
19/4/2012   Compte rendu de la conférence
21/4/2012   Fin d'examen
21/4/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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