S. 5-1593 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution instaurant une politique de circulation routière ambitieuse, durable, sûre et axée sur l'objectif de zéro tué sur les routes
Freya Piryns    Cécile Thibaut   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1593/1 5-1593/1 (PDF) Proposition de résolution 27/4/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/4/2012   Dépôt Doc. 5-1593/1 5-1593/1 (PDF)
10/5/2012   Prise en considération
10/5/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/5/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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