S. 5-1503 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB
Cécile Thibaut    Zakia Khattabi    Jacky Morael    Freya Piryns   

produit intérieur brut
Institut des comptes nationaux
indicateur économique
développement durable
indicateur social
indicateur environnemental

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1503/1 5-1503/1 (PDF) Proposition de loi 28/2/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/2/2012   Dépôt Doc. 5-1503/1 5-1503/1 (PDF)
1/3/2012   Prise en considération
1/3/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
5/12/2013   Inscription ordre du jour
5/12/2013   Discussion générale Ann. 5-129 Ann. 5-129 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
1/3/2012   Envoi en commission
13/3/2012   Inscription ordre du jour
13/3/2012   Envoi en groupe de travail: "Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qual
22/10/2013   Inscription ordre du jour
22/10/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Patrick De Groote
22/10/2013   Exposé introductif par Cécile Thibaut
22/10/2013   Examen
19/11/2013   Inscription ordre du jour
  Groupe de travail "Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qual
13/3/2012   Envoi en groupe de travail
22/10/2013   Fin d'examen
5/12/2013   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 5/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Sans objet 13/3/2012, 22/10/2013
Groupe de travail "Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qual
Examen terminé 13/3/2012

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