S. 5-1473 Fiche du dossier                  

La politique en matière de familles, personnes handicapées, maladies professionnelles et accidents de travail
Commission des Affaires sociales  

assurance d'invalidité
Fonds des maladies professionnelles
prestation familiale
travailleur handicapé
juridiction pour mineurs
psychologie du travail
intégration des handicapés
réinsertion professionnelle
soins informels à domicile
handicapé
politique gouvernementale
maladie de la peau
Fonds d'équipements et de services collectifs
obligation alimentaire
satisfaction au travail
accident du travail
Fonds des accidents du travail
maladie professionnelle
politique familiale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1473/1 5-1473/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/2/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/2/2012   Dépôt
8/2/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
8/2/2012   Envoi en commission
8/2/2012   Inscription ordre du jour
8/2/2012   Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut, Helga Stevens
8/2/2012   Échange de vues
avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
8/2/2012   Rapport Doc. 5-1473/1 5-1473/1 (PDF)
8/2/2012   Fin d'examen
8/2/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 8/2/2012

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