S. 5-1389 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
Cécile Thibaut    Freya Piryns   

identité de genre
discrimination sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
droits de l'homme
minorité sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1389/1 5-1389/1 (PDF) Proposition de résolution 8/12/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2011   Dépôt Doc. 5-1389/1 5-1389/1 (PDF)
15/12/2011   Prise en considération
15/12/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/12/2011   Envoi en commission
13/11/2012   Inscription ordre du jour
13/11/2012   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Richard Miller
13/11/2012   Examen
20/11/2012   Inscription ordre du jour
20/11/2012   Reporté
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 13/11/2012