S. 5-1276 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions
Zakia Khattabi    Freya Piryns    Jacky Morael    Mieke Vogels    Claudia Niessen    Cécile Thibaut   

retraite complémentaire
égalité homme-femme
congé spécial
égalité de rémunération
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
personne retraitée
condition de la retraite
régime de retraite
vieillissement de la population

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1276/1 5-1276/1 (PDF) Proposition de résolution 21/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2011   Dépôt Doc. 5-1276/1 5-1276/1 (PDF)
17/11/2011   Prise en considération
17/11/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
17/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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