S. 4-955 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et les lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991
Sabine de Bethune    Els Van Hoof   

bénéficiaire de l'aide
évaluation de l'aide
politique de coopération
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aide bilatérale
aide financière
économie sociale
contrôle parlementaire
budget de l'État
organisation non gouvernementale
société sans but lucratif
aide multilatérale
aide au développement
microfinance
réchauffement climatique
politique d'aide

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-955/1 4-955/1 (PDF) Proposition de loi 15/10/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/10/2008   Dépôt Doc. 4-955/1 4-955/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/10/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé