S. 4-944 Fiche du dossier                  

Evaluation des congés thématiques
Commission des Affaires sociales  

famille
travail
vie professionnelle
congé de paternité
congé de maternité
congé parental
congé social
adoption d'enfant
mortalité
soins de santé
fécondation in vitro
garde d'enfants
dialogue social
audition publique
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-944/1 4-944/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/1/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/9/2008   Dépôt
24/9/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
8/1/2009   Inscription ordre du jour
15/1/2009   Discussion générale Ann. 4-58 Ann. 4-58 (PDF)
15/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-0/o17) Ann. 4-59 Ann. 4-59 (PDF)
15/1/2009   Adoption sans amendement
  Commission: Affaires sociales
24/9/2008   Envoi en commission
24/9/2008   Inscription ordre du jour
24/9/2008   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans, Els Van Hoof
24/9/2008   Audition de M. Rudy De Leeuw, président FGTB
24/9/2008   Audition de M. Luc Cortebeeck, président CSC
24/9/2008   Audition de M. Jan Vercamst, président CGSLB
24/9/2008   Audition de M. Karel Van Eetvelt, administrateur délégué UNIZO
24/9/2008   Audition de M. Roger Pauly, président Gezinsbond
24/9/2008   Echange de vues
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
22/10/2008   Echange de vues
de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendatns, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
22/10/2008   Echange de vues
avec M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à la Politique des familles
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Examen
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Examen
17/12/2008   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans, Sabine de Bethune
17/12/2008   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées par 10 voix contre 1
14/1/2009   Inscription ordre du jour
14/1/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 11 voix et 1 abstention 		Doc. 4-944/1 4-944/1 (PDF)
15/1/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances
15/1/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 15/1/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 24/9/2008, 22/10/2008, 16/12/2008, 17/12/2008, 14/1/2009