S. 4-1027 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial"
Paul Wille    Wouter Beke    Berni Collas    Philippe Mahoux    Francis Delpérée    Margriet Hermans    Jean-Jacques De Gucht   

Programme des Nations unies pour l'environnement
récession économique
réchauffement climatique
politique énergétique
plan anticrise
développement durable
agroalimentaire
agro-industrie
combustible de remplacement
mondialisation
pauvreté
protection de l'environnement
technologie
innovation
énergie douce
énergie renouvelable
aide au développement
boisement
résolution du Parlement
politique agricole commune
économie d'énergie
technologie propre
écologie
crise de l'énergie
forêt tropicale
FAO
agriculture durable
politique économique
crise monétaire
biocarburant
économie verte
empreinte écologique
industrie de l'environnement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1027/1 4-1027/1 (PDF) Proposition de résolution 26/11/2008
4-1027/2 4-1027/2 (PDF) Amendements 21/10/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2008   Dépôt Doc. 4-1027/1 4-1027/1 (PDF)
27/11/2008   Prise en considération
27/11/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/11/2008   Envoi en commission
14/10/2009   Inscription ordre du jour
14/10/2009   Non traité
21/10/2009   Inscription ordre du jour
21/10/2009   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
21/10/2009   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/10/2009