S. 3-158 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits
Sabine de Bethune    Erika Thijs   

droits de la femme
résolution du Parlement
accès à la profession
condition féminine
droit pénal international
droits de l'homme
maintien de la paix
profession diplomatique
programme d'aide
violence
violence sexuelle
égalité homme-femme
prévention des conflits
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-158/1 3-158/1 (PDF) Proposition de résolution 20/8/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/8/2003   Dépôt Doc. 3-158/1 3-158/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
16/10/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé