S. 1-186 Fiche du dossier                  

Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l'AGCD
Bert Anciaux   

commission d'enquête
aide au développement
Administration générale de la coopération au développement
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-186/1 1-186/1 (PDF) Proposition 30/11/1995
1-186/2 1-186/2 (PDF) Amendements 24/1/1996
1-186/3 1-186/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/1/1996
                                      
Chronologie
  Création commission d'enquête
30/11/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-186/1 1-186/1 (PDF)
14/12/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
14/12/1995   Envoi en commission
24/1/1996   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
24/1/1996   Vote sur l'ensemble en commission: rejeté (+8/-5/o0), Confiance au rapporteur
24/1/1996   Confiance au rapporteur
5/3/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
7/3/1996   Vote sur l'ensemble: rejeté Ann. 1-29 Ann. 1-29 (PDF)
7/3/1996   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Création commission d'enquête Rejeté 7/3/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 24/1/1996