S. 1-1052 Fiche du dossier Ch. 49-1637

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération scientifique
droits de l'homme
États-Unis
fruit tropical
harmonisation fiscale
impôt sur les revenus de capitaux
indice des prix
informatique
accord (UE)
accord de coopération
aide au développement
règlement (UE)
restriction quantitative
Commission européenne
mesure nationale d'exécution
condition féminine
convention de Lomé
directive (UE)
importation
produit de confiserie
biotechnologie
pays ACP
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
relation ACP-UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1052/1 1-1052/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/7/1998
                                      
Chronologie
  Divers
20/7/1998   Constitution dossier Doc. 1-1052/1 1-1052/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé