Demande d'explications n° 5-4620

5-4620 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  le supplément pour les voyageurs sans titre de transport
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10955 (Réponse provisoire (pdf))