Demande d'explications n° 5-4585

5-4585 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les conservations des hypothèques bruxelloises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
  Requalification de : question écrite 5-8428