Demande d'explications n° 5-3480

5-3480 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9184