Demande d'explications n° 5-3459

5-3459 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9070 (Réponse provisoire (pdf))