Demande d'explications n° 5-1714

5-1714 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1548