Demande d'explications n° 5-1690

5-1690 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1275