Demande d'explications n° 5-1682

5-1682 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1493
Requalifiée en : question écrite 5-5768