Demande d'explications n° 5-1630

5-1630 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5957