Demande d'explications n° 5-1117
5-1117
Lieve Maes
(N-VA)
23/6/2011
le régime de compensation des retards des trains
ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
réponse le 6/7/2011 (annales de commission
5-91
)
Requalification de : question écrite
5-815