Demande d'explications n° 5-1114

5-1114 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  les contrôles de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
  Requalification de : question écrite 5-1529