Demande d'explications n° 4-964

4-964 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  la pollution à cause du plastique et les mesures fiscales dans ce domaine
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3598
Requalifiée en : question écrite 4-3599