4-1365 | Sabine de Bethune (CD&V) | 12/1/2010 | |
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l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'indemnité de bicyclette | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-6568 Requalifiée en : question écrite 4-6569 |