Demande d'explications n° 4-1365

4-1365 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2010
  l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'indemnité de bicyclette
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6568
Requalifiée en : question écrite 4-6569