Questions écrites de 2-2478 à 2-2478

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-2478 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Cabinets et départements - Politique d'achats durable.
  Envoi question 22/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Réponse 13/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2475
Aussi posée à : question écrite 2-2476
Aussi posée à : question écrite 2-2477
Aussi posée à : question écrite 2-2479
Aussi posée à : question écrite 2-2480
Aussi posée à : question écrite 2-2481
Aussi posée à : question écrite 2-2482
Aussi posée à : question écrite 2-2483
Aussi posée à : question écrite 2-2484
Aussi posée à : question écrite 2-2485
Aussi posée à : question écrite 2-2486
Aussi posée à : question écrite 2-2487
Aussi posée à : question écrite 2-2488
Aussi posée à : question écrite 2-2489
Aussi posée à : question écrite 2-2490
Aussi posée à : question écrite 2-2491