Questions écrites de 1-755 à 1-755

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Numéro Senateur Ministre Date
1-755/1 Anciaux Bert (VU) vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications  
  Personnes socialement défavorisées - Influence de la loi sur les baux à loyer.
  Envoi question au ministre 7/1/1998
  Réponse 16/2/1998
  Décision de ne pas publier 16/2/1998