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Question écrite n° 7-769

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord

Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne

extrême-droite
extrême-gauche
Allemagne
communauté virtuelle
médias sociaux
Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
16/12/2020 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-384

Question n° 7-769 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à mes questions écrites antérieures n°s 7-64 et 7-272 ainsi qu'à vos réponses concernant les risques de violences émanant de l'extrême droite et de l'extrême gauche.

La police allemande a lancé, en douze endroits, un raid contre des membres présumés de l'association d'extrême droite Aryan Circle Germany. Ce groupe récemment créé prévoirait, semble-t-il, de mener des attaques contre des personnes d'origine étrangère.

Ce n'est pas la première fois – loin de là – que ce genre de groupement défraie l'actualité en Allemagne. Le ministre de l'Intérieur a récemment désigné l'extrémisme de droite comme étant «la plus grande menace pour l'Allemagne».

Le nombre de personnes que les services de renseignement allemands considèrent comme étant d'extrême droite connaît une croissance exponentielle. D'environ 24 000 en 2018, leur nombre est passé à plus de 32 200 un an plus tard, soit une augmentation de 30 %. 12 000 extrémistes de droite sont considérés comme potentiellement dangereux, et 60 sont censés représenter un danger immédiat.

Le ministère allemand de l'Intérieur a pris de nombreuses nouvelles mesures. Il deviendra ainsi plus difficile pour les extrémistes connus d'obtenir une autorisation de détention d'arme et donc d'acquérir une arme, et les plateformes de médias sociaux doivent désormais signaler les messages de haine.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de votre homologue allemand selon lesquelles l'extrémisme de droite représente actuellement la plus grande menace pour l'Allemagne? Partagez-vous ce point de vue pour ce qui concerne notre pays? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse?

2) Combien d'extrémistes de droite sont aujourd'hui considérés par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) comme potentiellement dangereux? Pouvez-vous également indiquer combien d'entre eux sont actuellement considérés comme présentant un danger imminent? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous commenter ces chiffres?

3) Êtes-vous partisan d'un contrôle plus sévère en matière d'autorisation de détention d'armes pour les extrémistes connus, à l'instar de ce que l'Allemagne envisage de faire, ou estimez-vous que la loi actuelle sur les armes est suffisante?

4) Pouvez-vous indiquer si, dans notre pays, l'extrême droite est également active sur des sites comme 4chan, 8chan ou Reddit, qui échappent au radar des services de sécurité? Selon vous, comment pourrait-on mieux surveiller de tels sites?

5) Les services de sécurité ont-ils connaissance de messages de propagande d'extrême droite diffusés via des services de streaming en ligne comme Spotify (via des podcasts)? Si oui, comment lutte-t-on contre ce phénomène? Pouvez-vous commenter votre réponse à l'aide de données chiffrées? Si non, pouvez-vous détailler votre réponse, dans la mesure où, selon les services de sécurité néerlandais, c'est bel et bien le cas? Selon vous, ne faudrait-il pas examiner cette question?

6) Pouvez-vous dire si des personnes ont déjà été déférées devant la justice pour incitation à la haine et à la violence en ligne, ainsi que pour intimidation directe de citoyens? Si oui, de combien de personnes s'agit-il? Combien de plaintes par an recevez-vous à ce sujet? De combien de dossiers par an la justice est-elle saisie?

7) Les services de sécurité sont-ils au courant du fait que divers mouvements d'extrême droite ont déplacé leurs activités en ligne de Facebook vers «Vkontakte», qui est le pendant russe de Facebook (source: «Rechts extremisme in Nederland - een fenomeen in beweging», Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas) - AIVD , 2019)? Est-ce aussi le cas dans notre pays et, si oui, que peut-on y faire? Pouvez-vous préciser?

Réponse reçue le 16 décembre 2020 :

1) En Allemagne, les services de renseignement et le ministre de l’Intérieur indiquent effectivement depuis plusieurs années déjà que l’extrémisme de droite constitue la principale menace pour le pays. Toutefois, ce constat ne peut pas être purement et simplement transposé à la Belgique. Il est un fait que, dans notre pays également, nous assistons à une montée en puissance de l’extrémisme de droite. Cette tendance se profile depuis plusieurs années déjà.

La période 2015-2016 marquée par les attentats de l’État islamique (EI) et la crise des réfugiés semblent être à l’origine de cette situation.

Le rapport annuel de la Sûreté de l’État (VSSE) ne révèle toutefois pas qu’en Belgique, l’extrémisme de droite serait devenu la principale menace, comme c’est le cas en Allemagne.

2) Actuellement, 67 extrémistes potentiellement violents (EPV) sont enregistrés dans la banque de données commune (BDC); 19 d’entre eux sont issus des milieux d’extrême droite.

La BDC comprend une autre catégorie contenant également des noms d’extrémistes de droite, à savoir celle des prédicateurs de haine; 81 individus y sont actuellement répertoriés, dont 29 sont estampillés d’extrême droite.

Tous ces individus sont suivis par les services de sécurité et par les task forces locales du plan R. Bien entendu, les individus qui constituent un danger immédiat seront dans un premier temps surveillés par les autorités judiciaires ou par les services de renseignement, afin de perturber temporairement leurs activités.

L’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) ne dispose pour l’instant d’aucune indication concrète concernant un danger immédiat provenant d’extrémistes de droite. Il existe cependant une menace latente de la part du courant extrémiste de droite, qui s’est manifestée à plusieurs reprises ces dernières années par des attaques d’acteurs isolés, dans divers pays. Jusqu’ici, notre pays a été épargné. Toutefois, au cours des dernières années, on a constaté une augmentation des interventions ou des suivis judiciaires dans le cadre de menaces potentielles émanant des extrémistes de droite dans notre pays.

3) Dans son dernier rapport annuel, la VSSE a notamment pointé du doigt la tendance à l’armement des extrémistes de droite. Parfois légalement, parfois illégalement. Des membres de groupements d’extrême droite sont ainsi encouragés voire appelés publiquement à s’affilier à des clubs de tir et à demander une autorisation de détention d’armes. La circulation d’armes à feu (légales) dans des cercles d’extrême droite est une tendance qui préoccupe fortement la VSSE.

4) En Belgique, des extrémistes de droite sont aussi partiellement actifs sur des plateformes telles que 4chan ou 8chan (anciennement 8kun). Toutefois, l’ensemble des données disponibles révèle qu’il ne s’agit là que d’une très petite minorité par rapport au nombre d’extrémistes de droite actifs sur des médias sociaux plus populaires comme Facebook, Instagram, Twitter, Telegram ou Vkontakte.

5) Dans certains cas, des extrémistes de droite belges diffusent également leur message via des podcasts. Dans le cadre de la liberté d’expression garantie par la Constitution, il n’est pas toujours possible d’intervenir à ce niveau si aucune infraction n’est commise.

6) Différents extrémistes de droite ont été condamnés en Belgique ces dernières années pour incitation à la haine et à la violence en ligne. Cependant, la banque de données du Collège des procureurs généraux ne permet pas de fournir les chiffres souhaités. Il n’est pour l’instant pas possible de distinguer les affaires s’inscrivant dans un contexte d’extrême droite ou d’extrême gauche d’autres affaires de discrimination ou de menaces.

7) Depuis quelques années, les extrémistes de droite en Belgique ont également tendance à se tourner vers des médias sociaux plus «permissifs» tels que Vkontakte ou Telegram. Cette tendance s’est encore renforcée depuis que les médias sociaux tels que Facebook et Twitter répriment plus sévèrement les messages haineux d’extrême droite depuis 2019. Au cours de ces derniers mois, Vkontakte a également adopté des mesures plus strictes à l’encontre des contenus d’extrême droite punissables.