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Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
organisation sportive
sport
contrôle fiscal
statistique officielle
| 9/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) |
| 3/12/2020 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 7-670
Le sport relève de la compétence des entités fédérées et présente par conséquent un caractère transversal.
Pouvez-vous me communiquer, pour les cinq dernières années, les informations suivantes, ventilées par année et par Région :
1) le nombre de clubs de football amateurs;
2) le nombre de contrôles fiscaux réalisés dans ces clubs de football amateurs;
3) le nombre de constatations effectuées dans le cadre de ces contrôles;
4) le nombre de sanctions infligées dans le cadre de ces contrôles et la nature de ces sanctions;
5) le montant total et le montant moyen des amendes infligées;
6) le montant de ces amendes effectivement recouvré?
L’administration générale de la Fiscalité ne dispose pas d’un code d’activité spécifique pour les clubs de football amateur et ne dispose dès lors pas des chiffres demandés.