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Question écrite n° 7-571

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 20 mai 2020

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
fournisseur d'accès
Internet
communication mobile
prix à la consommation

Chronologie

20/5/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020)
15/6/2020Réponse

Question n° 7-571 du 20 mai 2020 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la question relève de la politique relative aux télécommunications et porte spécifiquement sur les tarifs appliqués par les différents téléopérateurs en période de crise du coronavirus.

Les différents téléopérateurs présents dans notre pays prennent diverses mesures pour élargir leur service dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Nous apprenons ainsi dans la presse que de grands téléopérateurs tels que Telenet, Proximus et Base prennent l'initiative, par exemple, d'accroître le volume d'internet mobile ou d'élargir leur offre TV, pour le même tarif. D'autres services sont offerts gratuitement dans certains cas. Par exemple, Base, Orange Belgium, Proximus, Scarlet, Telenet et Voo ont récemment annoncé mettre la téléphonie gratuitement à la disposition des centres de tri dans le cadre du traçage des personnes potentiellement contaminées par le coronavirus.

Les initiatives précitées sont toutes bien belles, mais j'entends malgré tout beaucoup de personnes dire que leurs factures personnelles d'internet et de téléphonie sont sensiblement plus élevées qu'avant la crise du coronavirus. Je m'interroge dès lors sur l'effet des mesures prises par les sociétés de télécommunications sur les factures des résidents belges et aimerais disposer d'un aperçu de l'utilisation de divers services proposés par les sociétés de télécommunications. Mes questions sont les suivantes:

1) Pouvez-vous nous fournir un aperçu des chiffres moyens de tous les opérateurs de télécommunications disponibles pour les mois de mars, d'avril et de mai 2018, 2019 et 2020, pour les données suivantes, en les subdivisant si possible pour le marché des consommateurs et pour le marché professionnel:

– le volume et le chiffre d'affaires de la consommation de données mobiles;

– le volume et le chiffre d'affaires de l'internet fixe;

– le volume et le chiffre d'affaires de la téléphonie mobile;

– le volume et le chiffre d'affaires de la téléphonie fixe;

– le coût moyen des factures?

2) Comment le ministre analyse-t-il ces données?

3) A-t-il l'intention de lancer des études comparatives pour disposer d'informations correctes en vue d'éventuelles mesures dans le cadre d'une nouvelle vague de coronavirus ou d'une situation similaire?

Réponse reçue le 15 juin 2020 :

1) L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ne collecte pas de données sur une base mensuelle et se trouve par conséquent dans l’impossibilité de fournir les indicateurs demandés.

La périodicité des enquêtes statistiques organisées par l’IBPT en exécution de ses compétences en matière de communications électroniques est principalement annuelle.

De plus, en ce qui concerne les services distincts, l’IBPT remarque que le chiffre d’affaires n’est plus suivi par service individuel. La tendance aux offres groupées complique en effet la répartition des recettes issues des services groupés entre les services sous-jacents. Les services du plan tarifaire d’une offre groupée sont donc considérés comme un tout.

2) Non applicable vu que les données ne sont pas disponibles.

3) Sur la base des données que les principaux opérateurs transmettent annuellement à l’IBPT, l’on peut déduire l’évolution du chiffre d’affaires annuel sur le marché fixe et mobile des communications électroniques. L’on peut également calculer l’évolution des dépenses moyennes d’un consommateur entre 2019 et 2020.

Il n’est pas possible de demander des données plus détaillées par service individuel sur une base mensuelle, vu le problème de la répartition du chiffre d’affaires des offres groupées cité au point 1).

Un tel suivi ne permet pas non plus d’identifier l’impact précis de la crise du coronavirus sur le chiffre d’affaires, étant donné que d’autres éléments ont une incidence sur l’évolution du volume et du chiffre d'affaires (notamment la tendance aux offres groupées, le niveau de concurrence). De plus, nous remarquons que la motivation derrière votre question est l’inquiétude d’une augmentation des factures de télécommunications. L'on ne peut exclure que cela se produise dans des situations individuelles. Toutefois, les actions commerciales telles que des volumes de données mobiles supplémentaires sans surcoût, l’appel gratuit depuis un appareil fixe / mobile vers des lignes fixes et un accès accru au contenu indiquent plutôt une augmentation du chiffre d’affaires qui n’est pas proportionnelle à l’augmentation de l’utilisation.