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Question écrite n° 7-475

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 16 avril 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale

nationalité
statistique officielle
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

16/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 )
20/5/2020 Réponse

Question n° 7-475 du 16 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'asile et la migration sont des compétences partagées puisque l'intégration fait partie des attributions des entités fédérées.

À cet égard, je me réfère également à la réponse du ministre de la Justice à ma question écrite n° 7-68, qui renvoie au ministre de l'Intérieur, notamment dans le cadre de ses compétences en matière de Registre national.

1) Pouvez-vous me communiquer, pour les dix dernières années, le nombre annuel d'étrangers domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale qui ont obtenu la nationalité belge, quelle que fût la procédure suivie à cet effet?

2) Ces chiffres peuvent-ils être ventilés en fonction de la langue (français ou néerlandais) utilisée pour la demande?

Réponse reçue le 20 mai 2020 :

1) Ci-dessous vous trouverez les chiffres, pour la période allant de 2010 à 2019, concernant le nombre d’étrangers résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale, et qui ont acquis la nationalité belge, peu importe la manière.

Acquisition de la nationalité au Région de Bruxelles-Capitale – Date d’observation 25 avril 2020:

Année

Nombre

2010

6 956

2011

6 130

2012

9 488

2013

9 207

2014

3 943

2015

5 896

2016

7 482

2017

10 545

2018

10 997

2019

9 766

2) Dans le type d’information concerné du Registre national, seules les acquisitions de nationalité sont enregistrées, sans mentionner la langue de la demande.