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Question écrite n° 7-438

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 2 avril 2020

au vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)

épidémie
maladie infectieuse
administration publique
ministère
organisation du travail
travail à distance
travail à domicile

Chronologie

2/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 )
7/5/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447

Question n° 7-438 du 2 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière transversale.

En raison de la crise du coronavirus, les différents services publics fédéraux (SPF) et services publics fédéraux de programmation (SPP) font des efforts afin de permettre le travail à domicile autant que possible.

1) Pouvez-vous me dire, pour chacun des domaines politiques relevant de votre compétence, combien de membres du personnel, ventilés par département, ont été intégrés dans le système du travail à domicile par suite de la crise du coronavirus?

2) Combien de membres du personnel travaillaient déjà dans un système de travail à domicile avant la crise du coronavirus?

3) Quel était le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel avant la crise du coronavirus?

4) Quel est le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel après l'instauration des mesures corona?

5) Prévoyez-vous encore une augmentation du nombre de travailleurs à domicile au cours des prochaines semaines?

6) Quel regard portez-vous sur ce système à ce stade? Quelles difficultés pratiques se posent actuellement?

Réponse reçue le 7 mai 2020 :

Text Box: Tableau 1 Nombre et % de télétravailleurs par organisation dans la semaine de 23-27/03.

En préalable, pour répondre à cette question, il convient de noter que les membres du personnel exerçant une fonction de contrôle ou d'inspection qui ont leur résidence administrative à leur domicile ne sont pas comptabilisés dans les tableaux.

1) & 4) Afin de répondre à ces questions, une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des services publics fédéraux et services publics de programmation.

–  La période de référence pour les chiffres est la semaine du 23 mars au 27 mars 2020 inclus. La moyenne de la semaine est prise pour le calcul.

–  Les jours de maladie, jours de congé, interruption de carrière, etc., ne sont pas pris en compte dans le calcul (par exemple, une personne qui télétravaille deux jours, est malade deux jours et prend un jour de congé, est considérée avoir télétravaillé à 100 %). Les personnes malades ou absentes toute une semaine n’ont pas été prises en compte (dans aucune des trois catégories).

Pour tous les services publics, les principes suivants s’appliquent pendant la période étudiée:

–  toutes les personnes qui le peuvent travaillent à 100 % à domicile;

–  pour certaines fonctions, il est nécessaire d'être au bureau un ou plusieurs jours par semaine (par exemple, les informaticiens pour la maintenance des serveurs, les services de garde, la logistique et la maintenance, la cellule de crise, les mandataires, etc.);

–  certaines fonctions sont essentielles et ne peuvent pas être effectuées à domicile. Les agents qui exercent ces fonctions ne travaillent pas à domicile (par exemple certains contrôleurs, personnel de la douane, concierges, services opérationnels tels que le 112, protection civile, centres de crise, etc.).

Dans certains cas, les chiffres fournis sont des estimations étant donné qu'on observe des fluctuations de jour en jour dans certaines organisations. En outre, les organisations ne disposent pas toutes d'un aperçu exact du nombre d’absents, de congés et de télétravailleurs à chaque moment.

Le tableau 1 donne un aperçu par organisation. Une distinction a été établie entre le nombre et le pourcentage de télétravailleurs qui travaillent à 100 % à domicile et le nombre et le pourcentage de télétravailleurs qui travaillent moins de 100 % depuis chez eux (et qui viennent donc partiellement au bureau). Les collaborateurs qui étaient malades, en congé (tous types confondus) ou qui exerçaient une fonction de contrôle au cours de la semaine étudiée n'ont pas été comptabilisés dans le nombre total.

2) & 3) Afin de répondre à ces questions, les chiffres de FED-20 de 2018 ont été utilisés. La réponse est similaire à celle donné à votre question écrite n° 7-165 du 25 novembre 2019 concernant «les Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres».

Le pourcentage est le nombre de collaborateurs qui télétravaillent régulièrement et / ou occasionnellement (en 2018). Le tableau 2 donne un aperçu par organisation.

5) Vu les mesures actuellement prises par le Conseil national de sécurité, peu de changements en termes de nombre et de pourcentage de télétravailleurs sont attendus au sein des organisations jusqu’au moins le 11 mai 2020.

6) À mes yeux, le télétravail peut présenter beaucoup d’avantages:

–  il améliore le temps de vie privée des fonctionnaires;

–  il les responsabilise tout en leur accordant une souplesse supplémentaire dans leur participation aux services rendus aux citoyens;

–  il aide à solutionner nos problèmes de mobilité, en désengorgeant tant nos routes que nos transports en commun;

–  il aide à éviter la contagion de collègues ou par des collègues en cas d’épidémie.

Ma volonté est qu’à la fin de la pandémie de demander un rapport complet aux présidents des SPF afin d’analyser quel impact le télétravail a eu sur leurs services, avec ses avantages et ses inconvénients. Sur cette base, j’entamerai une réflexion plus vaste sur l’utilité d’amplifier ou non le volume de télétravail dans la fonction publique fédérale et, en cas d’utilité de le faire, sur les processus à mettre alors en place pour que le service public puisse continuer de fonctionner de façon harmonieuse. Toute décision en la matière sera, bien entendu, concertée comme il se doit.

Tableau 1. Nombre et % de télétravailleurs par organisation dans la semaine de 23-27 mars 2020.


# télétravail 100 %

% télétravail 100 %

# télétravail < 100 %

% télétravail < 100 %

# télétravail total

% télétravail total

# pas de télétravail

% pas de télétravail

Total (hors congés, maladie, fonctions de contrôle)

SPF Stratégie et Appui

790

97,89 %

0

0,00 %

790

97,89 %

17

2,11 %

807

SPF Intérieur

2 602

46,43 %

882

15,74 %

3 484

62,17 %

2 120

37,83 %

5 604

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

900

90,00 %

100

10,00 %

1 000

100,00 %

0

0,00 %

1 000

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie**


85,00 %


14,80 %


99,80 %


0,20 %


SPF Finances

15 071

77,76 %

3729

19,24 %

18 800

97,00 %

581

3,00 %

19 381

SPF Justice Administration centrale

873

52,78 %

413

24,97 %

1 286

77,75 %

368

22,25 %

1 654

SPF Justice Établissements pénitentiaires*










SPF Chancellerie du premier ministre

143

72,22 %

22

11,11 %

165

83,33 %

33

16,67 %

198

SPF Mobilité et Transports

719

75,92 %

88

9,29 %

807

85,22 %

140

14,78 %

947

SPF Sécurité sociale

557

91,01 %

55

8,99 %

612

100,00 %

0

0,00 %

612

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

1 060

88,48 %

103

8,60 %

1 163

97,08 %

35

2,92 %

1 198

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

336

81,55 %

76

18,45 %

412

100,00 %

0

0,00 %

412

Ministère de la Défense nationale

560

35,51 %

0

0,00 %

560

35,51 %

1 017

64,49 %

1 577

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

162

94,19 %

0

0,00 %

162

94,19 %

10

5,81 %

172

SPP Politique scientifique

161

98,17 %

3

1,83 %

164

100,00 %


0,00 %

164

* Pour les établissements pénitentiaires, le télétravail est possible (<100 %) pour une série de fonctions administratives et de soutien.

** Pour ce SPF, nous ne disposons que de chiffres relatifs.

Tableau 2. Nombre et % de télétravailleurs par organisation en 2018.


# total de collaborateurs en 2018

# de collaborateurs en télétravail en 2018

Ratio % 2018

Ministère de la Défense nationale

1 373,00

361,00

26,29 %

SPF Intérieur

5 401

951

17,61 %

SPF Stratégie et Appui

814

635

78,01 %

SPF Affaires étrangères

941

359

38,15 %

SPF Économie

1 790

955

53,35 %

SPF Finances

20 214

15 056

74,48 %

SPF Justice (Centrale + Établissements pénitentiaires)

1 344

368

27,38 %

SPF Chancellerie du premier ministre

205

94

45,85 %

SPF Mobilité et Transports

1 077

526

48,84 %

SPF Sécurité sociale

608

488

80,26 %

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

1 039

653

62,85 %

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

1 117

377

33,75 %

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

175

92

52,57 %

SPP Politique scientifique (+ institutions scientifiques)

2 563

861

33,59 %