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Question écrite n° 7-390

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 9 mars 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises

musée
crime contre les biens
base de données
statistique officielle
église
oeuvre d'art
vol

Chronologie

9/3/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 )
9/4/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-389

Question n° 7-390 du 9 mars 2020 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, il s'avère impossible, dans plus de deux tiers des cas, de rechercher les œuvres d'art et antiquités volées parce que, souvent, les victimes ne disposent pas de données précises ni de photos des objets volés. C'est ce que déclare Martin Finkelnberg, chef de l'équipe «Criminalité liée aux œuvres d'art et antiquités» de la police nationale néerlandaise, qui gère une base de données des œuvres d'art volées. Chaque année, l'équipe intègre dans sa base de données numérique près de sept cents objets dérobés. Plus de deux mille objets volés n'y sont cependant pas enregistrés parce que les victimes ne disposent pas de photos ni des numéros de série des biens et sont incapables de décrire les dégradations spécifiques et autres caractéristiques que présentent leurs objets de valeur. Il arrive parfois que des œuvres d'art ou antiquités soient découvertes chez des criminels présumés mais qu'il soit impossible d'en identifier le propriétaire. Il appartient alors au juge de décider si l'objet est conservé, mis en vente publique ou détruit. Le public doit être plus vigilant, déclare M. Finkelnberg. Les enquêteurs devraient quant à eux prendre l'habitude d'enregistrer les œuvres d'art, comme cela se fait déjà pour les véhicules volés. Il arrive malheureusement aussi que des œuvres faisant partie du patrimoine artistique public soient la cible des voleurs. Le «Centrum voor religieuze kunst en cultuur» (Centre d'art et culture religieux) collabore donc étroitement avec la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Compétence du Sénat: les Communautés sont compétentes pour les arts, en particulier la protection du patrimoine culturel. C'est ainsi qu'en Flandre, les fabriques d'église peuvent demander des subventions en vue de protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a collaboré à la mise en place d'un site web (http://www.faronet.be) qui centralise l'enregistrement des vols commis dans les églises (cf. http://www.religieuserfgoed.be), en liaison avec la cellule Art de la police fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre.

1) Est-elle prête à lancer avec les entités fédérées une campagne d'information destinée à encourager les citoyens, les musées et d'autres institutions publiques à faire préventivement le relevé de tous les éléments permettant d'identifier une œuvre d'art ou une antiquité de sorte qu'en cas de vol éventuel, ceux-ci puissent être enregistrés dans la base de données des objets d'art volés et / ou dans des bases de données privées, comme le «The Art Loss Register» (http://www.artloss.com)? Si oui, peut-elle donner des explications détaillées? Si non, pour quelle raison?

2) Quel est le nombre annuel d'objets qui ont été enregistrés dans la base de données des objets d'arts volés au cours des trois dernières années? Sur tous les vols, combien concernent respectivement des particuliers, des musées publics et des églises?

3) Le nombre des vols d'objets d'art commis chez des particuliers a-t-il augmenté ou diminué au cours des trois dernières années et ce, sur base annuelle?

4) Au cours des trois dernières années, combien de personnes ont-elles été condamnées pour vol d'œuvres d'art? Ces résultats peuvent-ils être expliqués? Un effort plus soutenu est-il nécessaire en vue de faire respecter la loi? Si oui, quelles sont les actions en préparation?

5) Combien d'œuvres d'art ont-elles été volées sur base annuelle dans les établissements culturels et scientifiques au cours des trois dernières années? De quels objets s'agit-il? Combien d'entre eux ont-ils été retrouvés? Peut-on parler d'une tendance?

6) Combien de vols ont-ils été commis dans des églises, sur base annuelle, au cours des trois dernières années? Ce phénomène est-il en régression ou, au contraire, en recrudescence? Pouvez-vous en dire plus?

Réponse reçue le 9 avril 2020 :

1) Prévenir les vols incombe au citoyen et aux autorités (fédérales ou fédérées). La police locale dispose de conseillers en prévention et notre pays compte des entreprise de sécurité privées (agréées par le ministre de l’Intérieur). Les compagnies d’assurance (si l'œuvre est assurée) imposent souvent des obligations supplémentaires.

Identifier et documenter le mieux possible les objets de valeur fait d’ores et déjà l’objet de campagnes de prévention.

2) La totalité des données saisies dans la base de données «ART» de DJSOC dépend d'une part du nombre d'actes commis et d'autre part des faits pour lesquels du matériel photographique était disponible et communiqué au DJSOC.

Tableau 1: Nombre de vols d’objets d’art basés sur la base de données «ART» de DJSOC, avec subdivision en personnes privées, musées publics et églises, pour les années 2017 à 2019


2017

2018

2019

Nombre de vols d'art

Total

49

32

38

Nombre d'objets volés

Total

192

124

163

Chez personnes privées

78

69

87

Dans musées publics

13

0

3


2017

2018

2019

Nombre de vols d'art

Dans églises

26

9

9

Nombre d'objets volés

Dans églises

57

20

19

3) Les faits sont enregistrés dans la Banque de données nationale générale (BNG) sur base de diverses catégories (chacune composée de listes déroulantes). Il est possible d’encoder en BNG des vols d’objets d’art. Si l’on sélectionne les vols dans un habitation (particuliers), l’image suivante apparaît:

–  2017: 1 522 faits avec 1 850 objets volés, principalement: bijoux (427), sculptures / statues (344), vases / lampes (266) et peintures / gravures / dessins (211);

–  2018: 1 438 faits avec 1 741 objets volés, principalement: bijoux (379), sculptures / statues (328), vases / lampes (241) et peintures / gravures / dessins (207);

–  2019 (elle concerne l'année jusqu'au 31 octobre 2019): 656 vols avec 814 objets volés, principalement: bijoux (187), sculptures / statues (141), vases / lampes (103) et peintures / gravures / dessins (96).

4) Les services de police ne collectent pas les condamnations.

5) La Banque de données nationale générale (BNG) est une banque de données de faits enregistrés sur base de diverses catégories (chacune composée d’une liste déroulante). Il est possible d’encoder des vols d'œuvres d’art en BNG, mais il n’est pas possible de sélectionner sur base des vols dans une institution «culturelle» ou «scientifique».

6) La Banque de données nationale générale (BNG) est une banque de données de faits enregistrés sur base de diverses catégories (chacune composée d’une liste déroulante). Il est possible de sélectionner la catégorie plus large de «bâtiments religieux» pour ensuite préciser «église / chapelle», ce qui donne:

–  2017: 35 vols et 36 objets volés, principalement des sculptures / statues (24), des peintures / gravures / dessins (4) et des meubles (3);

–  2018: 33 vols et 33 objets volés, principalement des sculptures / statues (16), des peintures / gravures / dessins (5) et des meubles (4);

–  2019 (jusqu'au 31 octobre 2019): 13 vols et 13 objets volés, principalement des sculptures / statues (6), des vases / lampes (2) et des peintures / gravures / dessins (1).