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Question écrite n° 7-389

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 9 mars 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises

musée
crime contre les biens
base de données
statistique officielle
église
oeuvre d'art
vol

Chronologie

9/3/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 )
30/9/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-390

Question n° 7-389 du 9 mars 2020 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, il s'avère impossible, dans plus de deux tiers des cas, de rechercher les œuvres d'art et antiquités volées parce que, souvent, les victimes ne disposent pas de données précises ni de photos des objets volés. C'est ce que déclare Martin Finkelnberg, chef de l'équipe «Criminalité liée aux œuvres d'art et antiquités» de la police nationale néerlandaise, qui gère une base de données des œuvres d'art volées. Chaque année, l'équipe intègre dans sa base de données numérique près de sept cents objets dérobés. Plus de deux mille objets volés n'y sont cependant pas enregistrés parce que les victimes ne disposent pas de photos ni des numéros de série des biens et sont incapables de décrire les dégradations spécifiques et autres caractéristiques que présentent leurs objets de valeur. Il arrive parfois que des œuvres d'art ou antiquités soient découvertes chez des criminels présumés mais qu'il soit impossible d'en identifier le propriétaire. Il appartient alors au juge de décider si l'objet est conservé, mis en vente publique ou détruit. Le public doit être plus vigilant, déclare M. Finkelnberg. Les enquêteurs devraient quant à eux prendre l'habitude d'enregistrer les œuvres d'art, comme cela se fait déjà pour les véhicules volés. Il arrive malheureusement aussi que des œuvres faisant partie du patrimoine artistique public soient la cible des voleurs. Le «Centrum voor religieuze kunst en cultuur» (Centre d'art et culture religieux) collabore donc étroitement avec la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Compétence du Sénat: les Communautés sont compétentes pour les arts, en particulier la protection du patrimoine culturel. C'est ainsi qu'en Flandre, les fabriques d'église peuvent demander des subventions en vue de protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a collaboré à la mise en place d'un site web (http://www.faronet.be) qui centralise l'enregistrement des vols commis dans les églises (cf. http://www.religieuserfgoed.be), en liaison avec la cellule Art de la police fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre.

1) Est-elle prête à lancer avec les entités fédérées une campagne d'information destinée à encourager les citoyens, les musées et d'autres institutions publiques à faire préventivement le relevé de tous les éléments permettant d'identifier une œuvre d'art ou une antiquité de sorte qu'en cas de vol éventuel, ceux-ci puissent être enregistrés dans la base de données des objets d'art volés et / ou dans des bases de données privées, comme le «The Art Loss Register» (http://www.artloss.com)? Si oui, peut-elle donner des explications détaillées? Si non, pour quelle raison?

2) Quel est le nombre annuel d'objets qui ont été enregistrés dans la base de données des objets d'arts volés au cours des trois dernières années? Sur tous les vols, combien concernent respectivement des particuliers, des musées publics et des églises?

3) Le nombre des vols d'objets d'art commis chez des particuliers a-t-il augmenté ou diminué au cours des trois dernières années et ce, sur base annuelle?

4) Au cours des trois dernières années, combien de personnes ont-elles été condamnées pour vol d'œuvres d'art? Ces résultats peuvent-ils être expliqués? Un effort plus soutenu est-il nécessaire en vue de faire respecter la loi? Si oui, quelles sont les actions en préparation?

5) Combien d'œuvres d'art ont-elles été volées sur base annuelle dans les établissements culturels et scientifiques au cours des trois dernières années? De quels objets s'agit-il? Combien d'entre eux ont-ils été retrouvés? Peut-on parler d'une tendance?

6) Combien de vols ont-ils été commis dans des églises, sur base annuelle, au cours des trois dernières années? Ce phénomène est-il en régression ou, au contraire, en recrudescence? Pouvez-vous en dire plus?

Réponse reçue le 30 septembre 2020 :

1) Il existe déjà différentes campagnes d’information destinées aux citoyens, aux musées et à d’autres institutions publiques en vue d’établir préventivement le relevé de tous les éléments permettant d’identifier une œuvre d’art ou une antiquité de sorte qu’en cas de vol éventuel, ces éléments puissent être enregistrés dans la base de données des objets d’art volés et / ou dans des bases de données privées.

L’une des tâches de la police judiciaire fédérale consiste ainsi à prévenir le vol d’œuvres d’art et à promouvoir l’utilisation du document I.D. Norm: il s’agit d’un formulaire que tout propriétaire d’objet d’art peut compléter, de sorte à disposer d’une photo et d’une description de l’objet qui répondent aux normes internationales.

En matière de prévention des vols d’œuvres d’art, elle collabore à la formation et à la formation continue des conseillers en techno-prévention de la police locale.

Elle organise en outre des conférences ou des ateliers pour certains groupes cibles tels que Églises ouvertes, le Bouclier bleu belge, le Museum en Expertisecentrum voor religieuze kunst en cultuur (PARCUM), le Vlaams steunpunt voor cultureel erfgoed (FARO), des musées, les Communautés, et participe à divers groupes de travail tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale (groupe d’experts européen «Return of cultural objects»).

2) Dès lors que la cellule «Art et antiquités» n’existe plus, les faits sont signalés de manière sporadique à la direction centrale de la Lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC). Ces chiffres ne sont dès lors pas représentatifs des vols d’œuvres d’art en Belgique.

Faits:

–  2017: 49;

–  2018: 32;

–  2019: 38.

Objets volés:

–  2017: 192;

–  2018: 124;

–  2019: 163.

Objets chez des particuliers:

–  2017: 78;

–  2018: 69;

–  2019: 87.

Objets dans des musées:

–  2017: 13;

–  2018: 0;

–  2019: 3.

Vols dans des églises:

–  2017: 26 vols avec 57 objets volés;

–  2018: 9 vols avec 20 objets volés;

–  2019: 9 vols avec 19 objets volés.

3) Il est renvoyé à cet effet à la réponse à la question 2).

4) La police judiciaire fédérale ne dispose pas de ces informations.

5) & 6) Il est renvoyé à cet effet à la réponse à la question 2).