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Question écrite n° 7-388

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 9 mars 2020

à la première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises

musée
crime contre les biens
base de données
statistique officielle
église
oeuvre d'art
vol

Chronologie

9/3/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 )
21/4/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-389
Aussi posée à : question écrite 7-390

Question n° 7-388 du 9 mars 2020 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, il s'avère impossible, dans plus de deux tiers des cas, de rechercher les œuvres d'art et antiquités volées parce que, souvent, les victimes ne disposent pas de données précises ni de photos des objets volés. C'est ce que déclare Martin Finkelnberg, chef de l'équipe «Criminalité liée aux œuvres d'art et antiquités» de la police nationale néerlandaise, qui gère une base de données des œuvres d'art volées. Chaque année, l'équipe intègre dans sa base de données numérique près de sept cents objets dérobés. Plus de deux mille objets volés n'y sont cependant pas enregistrés parce que les victimes ne disposent pas de photos ni des numéros de série des biens et sont incapables de décrire les dégradations spécifiques et autres caractéristiques que présentent leurs objets de valeur. Il arrive parfois que des œuvres d'art ou antiquités soient découvertes chez des criminels présumés mais qu'il soit impossible d'en identifier le propriétaire. Il appartient alors au juge de décider si l'objet est conservé, mis en vente publique ou détruit. Le public doit être plus vigilant, déclare M. Finkelnberg. Les enquêteurs devraient quant à eux prendre l'habitude d'enregistrer les œuvres d'art, comme cela se fait déjà pour les véhicules volés. Il arrive malheureusement aussi que des œuvres faisant partie du patrimoine artistique public soient la cible des voleurs. Le «Centrum voor religieuze kunst en cultuur» (Centre d'art et culture religieux) collabore donc étroitement avec la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Compétence du Sénat: les Communautés sont compétentes pour les arts, en particulier la protection du patrimoine culturel. C'est ainsi qu'en Flandre, les fabriques d'église peuvent demander des subventions en vue de protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a collaboré à la mise en place d'un site web (http://www.faronet.be) qui centralise l'enregistrement des vols commis dans les églises (cf. http://www.religieuserfgoed.be), en liaison avec la cellule Art de la police fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre.

1) Est-elle prête à lancer avec les entités fédérées une campagne d'information destinée à encourager les citoyens, les musées et d'autres institutions publiques à faire préventivement le relevé de tous les éléments permettant d'identifier une œuvre d'art ou une antiquité de sorte qu'en cas de vol éventuel, ceux-ci puissent être enregistrés dans la base de données des objets d'art volés et / ou dans des bases de données privées, comme le «The Art Loss Register» (http://www.artloss.com)? Si oui, peut-elle donner des explications détaillées? Si non, pour quelle raison?

2) Quel est le nombre annuel d'objets qui ont été enregistrés dans la base de données des objets d'arts volés au cours des trois dernières années? Sur tous les vols, combien concernent respectivement des particuliers, des musées publics et des églises?

3) Le nombre des vols d'objets d'art commis chez des particuliers a-t-il augmenté ou diminué au cours des trois dernières années et ce, sur base annuelle?

4) Au cours des trois dernières années, combien de personnes ont-elles été condamnées pour vol d'œuvres d'art? Ces résultats peuvent-ils être expliqués? Un effort plus soutenu est-il nécessaire en vue de faire respecter la loi? Si oui, quelles sont les actions en préparation?

5) Combien d'œuvres d'art ont-elles été volées sur base annuelle dans les établissements culturels et scientifiques au cours des trois dernières années? De quels objets s'agit-il? Combien d'entre eux ont-ils été retrouvés? Peut-on parler d'une tendance?

6) Combien de vols ont-ils été commis dans des églises, sur base annuelle, au cours des trois dernières années? Ce phénomène est-il en régression ou, au contraire, en recrudescence? Pouvez-vous en dire plus?

Réponse reçue le 21 avril 2020 :

Je me réfère aux réponses données par le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, auxquels la question a également été posée.