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Question écrite n° 7-304

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 17 janvier 2020

au ministre des Affaires étrangères et de la Défense

Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge

administration publique
fonctionnaire
personnel contractuel
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

17/1/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 )
19/2/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303

Question n° 7-304 du 17 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi ainsi que la migration et l'intégration sont des matières transversales.

L'article 10 de la Constitution dispose que «seuls les Belges sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers».

Pouvez-me dire, pour chacune des administrations qui relèvent de votre compétence et pour chacune des organisations placées sous votre tutelle, combien de membres du personnel, quel que soit leur statut, ne possèdent pas la nationalité belge?

Pouvez-vous faire une distinction à cet égard selon qu'il s'agit de ressortissants d'États membres de l'Union européenne (UE), de ressortissants de la Confédération suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) et de ressortissants de pays tiers?

Pouvez-vous, concernant cette dernière catégorie, indiquer de quels pays il s'agit exactement?

Réponse reçue le 19 février 2020 :

En décembre 2019 le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement employait 840 personnes n'ayant pas la nationalité belge. Il s'agit d'employés locaux engagés contractuellement dans notre réseau de postes qui exercent des fonctions de soutien administratif et logistique. L'aperçu des différentes nationalités du personnel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement est le suivant:

EEE+Suisse

Nationalité

Total

UE

201

EEE (pas-UE)

1

SUISSE

4

Total

206



Nationalité Pays Tiers

Nationalité

Total

ALBANAISE

1

ALGERIENNE

20

AMERICAINE

4

ANGOLAISE

6

ARGENTINE

5

AUSTRALIENNE

1

AZERBAIDJANAISE

3

BENINOISE

9

BOSNIAQUE

1

BRESILIENNE

7

BURKINA FASO

11

BURUNDAISE

10

CAMEROUNAISE

13

CAP VERT

1

CHILIENNE

5

CHINOISE

24

COLOMBIENNE

5

CONGOLAISE

56

CORÉENNE (SUD)

7

CUBAINE

9

EGYPTIENNE

12

ETHIOPIENNE

20

GUINEE

5

ILES SALOMON

1

INDIENNE

43

INDONESIENNE

8

IRAKIENNE

1

IRANIENNE

12

ISRAELIENNE

3

IVOIRIENNE

10

JAMAICAINE

3

JAPONAISE

6

JORDANIENNE

8

KAZAKH(E)

5

KENYA

9

KOSOVAR

4

KOWEIT

1

LIBANAISE

13

MADAGASCAR

1

MALAISIENNE

3

MALIENNE

7

MAROCAINE

20

MAURITANIENNE

1

MEXICAINE

2

MOZAMBIQUE

5

NIGERIANE

11

NIGERIENNE

8

OUGANDAISE

8

PAKISTANAISE

13

PALESTINIENNE

6

PANAMEENNE

1

PERUVIENNE

9

PHILIPPINE

24

RUSSE

19

RWANDAISE

18

SENEGALAISE

11

SERBE

5

SINGAPOUR

2

SRI-LANKAISE

1

SUDAFRICAINE

12

SYRIENNE

2

TAIWANAISE

2

TANZANIENNE

13

THAILANDAISE

11

TOGOLAISE

1

TUNISIENNE

9

TURQUE

16

UKRENIENNE

12

VENEZUELIENNE

5

VIETNAMIENNE

12

ZIMBABWE

2


 

Total

634