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Question écrite n° 7-207

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 28 novembre 2019

à la ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution

assurance chômage
pêcheur
statut social
pêche maritime

Chronologie

28/11/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 )
3/2/2020 Réponse

Question n° 7-207 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Les marins pêcheurs disposent d'un statut spécial dans le cadre de l'assurance chômage. Cette reconnaissance relève de la compétence des partenaires sociaux au sein du "Zeevissersfonds".

1) Combien de marins pêcheurs ont-ils été reconnus par le "Zeevissersfonds" au cours des trois dernières années ?

2) Quelle a été la durée moyenne de chômage de ces marins pêcheurs au cours des trois dernières années ?

Réponse reçue le 3 février 2020 :

1) Tout d'abord, je voudrais souligner que les marins-pêcheurs ne sont pas reconnus par le Fonds des marins-pêcheurs mais par la Commission paritaire de la pêche maritime n° 143.

L’ONEM est seulement compétent pour le nombre de chômeurs indemnisés reconnus par le Fond des marins-pêcheurs (1). Le nombre total de marins pêcheurs reconnus par le Fond des marins-pêcheurs est par conséquent plus grand.

Les chiffres se trouvent dans le tableau ci-après.

2) Pour cette question, on a tenu compte du nombre de jours indemnisés par an