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Question écrite n° 7-204

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 28 novembre 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques

amiante
indemnisation
fonds budgétaire
statistique officielle

Chronologie

28/11/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 )
29/1/2020 Réponse

Question n° 7-204 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-Être, la santé publique et la famille sont une compétence de la Communauté flamande qui englobe également le Fonds Amiante (AFA). Il s'agit donc bien d'une matière transversale.

L'AFA a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles en 2007; son rôle est de verser des indemnités aux victimes de mésothéliome ou d'asbestose, entre autres.

1) Combien d'indemnités le Fonds Amiante a-t-il versées en 2016, 2017 et 2018? Pouvez-vous me fournir une ventilation des chiffres par année, par maladie et par Région?

2) Les moyens alloués à l'AFA sont-ils suffisants pour lui permettre de remplir sa mission légale?

Réponse reçue le 29 janvier 2020 :

1) Nombre et montant des indemnités versées par le Fonds Amiante



2016

2017

2018

Maladie

Région

Montant

Montant

Montant

Asbestose

Bruxelles-Capitale

25 444

18 277

6 517

Flandre

233 497

347 812

225 600

Wallonie

88 174

75 892

58 247

Étranger

1 046

1 062

1 086

Total Asbestose

348 160

443 043

291 450

Autres maladies légalement assimilées à l’asbestose dans le cadre de l’AFA

Bruxelles-Capitale

79 925

72 616

71 143

Flandre

416 321

402 730

388 933

Wallonie

592 401

599 972

604 238

Étranger

27 191

26 267

20 541

Total maladies assimilées

1 115 838

1 101 585

1 084 855

Mésothéliome

Bruxelles-Capitale

217 801

280 471

224 202

Flandre

4 450 784

5 147 520

5 024 538

Wallonie

1 782 790

1 648 523

1 832 200

Étranger

97 215

118 146

65 014

Total mésothéliome

6 548 589

7 194 660

7 145 954

Total

8 012 587

8 739 288

8 522 259

2) Le financement du Fonds Amiante est réglé par l’article 116 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. La loi du 25 mai 2017 relative au financement du fonds amiante y a apporté des modifications, afin qu’il corresponde plus aux besoins réels. Le budget du Fonds amiante est par ailleurs annuellement validé par le Comité de gestion de Fedris et soumis à un contrôle budgétaire, ce qui garantit que les moyens soient suffisants pour permettre à l’AFA d’assurer ses missions.