Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle
tabagisme
santé publique
politique de la santé
contrôle sanitaire
28/11/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020) |
29/1/2020 | Réponse |
Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences communautaires flamandes ; l'usage du tabac en fait partie. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.
Un service de votre service public fédéral (SPF) est chargé de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
1) Combien de personnes contrôlent-elles activement le respect de l'interdiction de fumer?
2) Combien de contrôles ont-ils été réalisés en 2018 ? J'aimerais obtenir des chiffres par type d'établissement public (écoles, hôpitaux, institutions culturelles, etc.).
3) Quels sont les résultats de ces contrôles?
4) Quelles conclusions ont-elles déjà été tirées des contrôles?
1) Début 2018, 28 contrôleurs du service de contrôle Tabac et Alcool du service public fédéral (SPF) Santé publique étaient présents sur le terrain afin de rechercher activement les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.
2 et 3) Le nombre de contrôles réalisés en 2018, ventilés par type d’établissements publics, ainsi que le pourcentage de contrôles positifs (infractions) sont repris dans le tableau ci-dessous.
|
NOMBRE D’INSPECTIONS |
INFRACTIONS |
Transports publics (De Lijn, TEC, STIB/MIVB, etc.) |
323 |
7 % |
Accueils de jeunesse, écoles, centres de formation |
39 |
0 % |
Maisons de jeunes |
86 |
1 % |
Salles de sport |
242 |
<1 % |
Services publics |
233 |
5 % |
Centres culturels |
75 |
0 % |
Hôpitaux, maisons de repos |
57 |
0 % |
Autres batiments publics |
3 033 |
2 % |
Total |
4 088 |
2,3 % |
Le nombre de procès-verbaux relatifs à la réglementation interdisant de fumer dans les lieux fermés accessibles au public en 2018 était 60 PV.
4) Les statistiques indiquent une diminution du nombre de procès-verbaux dressés pour des infractions relatives à l’interdiction de fumer dans des établissements publics.
Cela pourrait, d’une part, être dû à un meilleur respect de l’interdiction par les gestionnaires de ces lieux publics et, d’autre part, suite à des contrôles ciblés visant à lutter contre les récidives.