Question écrite n° 7-189

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 28 novembre 2019

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Plaques minéralogiques - Perte - Vol

immatriculation de véhicule
vol

Chronologie

Question n° 7-189 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Divers aspects de la mobilité relèvent des compétences régionales. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Des vols ou pertes de plaques minéralogiques de voitures ou de camions sont signalés quotidiennement aux services de police.

Pouvez-vous me communiquer les données suivantes pour les trois dernières années :

1) Combien de plaques minéralogiques ont-elles été déclarées perdues, avec une distinction entre les voitures et les camions ?

2) Combien de plaques minéralogiques ont-elles été déclarées volées, avec une distinction entre les voitures et les camions ?

3) Combien de ces plaques minéralogiques ont-elles été retrouvées par la suite ?

Réponse reçue le 16 janvier 2020 :

En réponse à votre question, je vous informe de ce qui suit.

1. et 2. Si le titulaire perd sa plaque minéralogique ou que sa plaque est volée, il doit faire une déclaration auprès de la police. La police signale ensuite ce fait à la DIV par un signal électronique. Le signal ne fait pas la distinction entre la perte ou le vol. Je peux donc uniquement vous communiquer les chiffres sans distinction entre perte ou vol. Le nombre de plaques minéralogiques perdues ou volées pour la période 2017-2019, par catégorie de véhicules, à savoir les voitures et les camions, s’établit comme suit :

3. En ce qui concerne les plaques minéralogiques retrouvées, je ne dispose pas de statistiques.