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Question écrite n° 7-1275

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 23 juin 2021

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police

police
pénurie de main-d'oeuvre
statistique officielle
province de Brabant flamand

Chronologie

23/6/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021)
22/7/2021Réponse

Question n° 7-1275 du 23 juin 2021 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : la présente question traite de la politique relative aux zones de police et au personnel de police du Brabant flamand, plus spécifiquement des données chiffrées et du déficit de personnel de police opérationnel dans différentes zones de l'arrondissement de Hal-Vilvorde.

Dans le prolongement de mes questions écrites précédentes (nos 7-247 et 7-364) adressées à votre prédécesseur, Pieter De Crem, et de ma question écrite antérieure (n° 7-825) du 12 novembre 2020, j'aimerais en savoir davantage sur la situation actuelle du personnel de police opérationnel occupé dans les zones de police flamandes et, spécifiquement, dans la zone de police de Hal-Vilvorde.

L'arrondissement de Hal-Vilvorde compte treize zones de police depuis 2016. La réponse à mes précédentes questions écrites montre clairement que cette zone souffre d'une pénurie structurelle de personnel opérationnel à travers le temps. Selon les dernières statistiques que vous m'avez communiquées, toutes les zones de police de Hal-Vilvorde affichaient, en 2019, un déficit de 163 policiers par rapport au cadre organique. Il est également frappant de constater que certaines zones s'en sortent mieux que d'autres. Ce sont surtout les zones de police de Zaventem, Wokra, Grimbergen et Vilvorde-Machelen qui ont des difficultés à remplir leur cadre organique.

Afin d'avoir une vision claire et complète de la situation actuelle, je souhaiterais poser quelques questions supplémentaires :

1) Pouvez-vous me fournir un aperçu du cadre organique et du cadre effectif du corps de police de toutes les zones de police de l'arrondissement de Hal-Vilvorde pour l'année 2020 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres distincts pour le personnel opérationnel et pour le personnel CAlog.

2) Quelle est l'évolution de ces chiffres comparativement à ceux de l'arrondissement de Louvain ? Où se situent les pénuries les plus graves ? D'après votre analyse, quelle en est la cause ?

3) Quelle est la proportion entre le personnel effectif et le cadre organique de toutes les zones de police flamandes pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ? Je souhaiterais disposer de chiffres distincts pour le personnel opérationnel et le personnel CAlog.

4) Comment analysez-vous ces chiffres ? Dans quelles zones ou régions la pénurie est-elle la plus aiguë et, selon vous, quelle en est la cause ?

Dans votre note de politique générale, une augmentation structurelle et progressive du budget de la police a été intégrée dans le budget pluriannuel. En 2021, il s'agirait d'une augmentation de 50 millions d'euros. Ce montant serait utilisé en priorité pour le recrutement de mille six cents aspirants.

5) De quelle manière ces 50 millions sont-ils répartis ?

6) Combien de nouveaux aspirants ont-ils déjà été recrutés et où ont-ils été affectés?

7) De quelle manière veillez-vous à une répartition provinciale des budgets et des aspirants ?

8) Comment procéderez-vous pour dégager des moyens et attirer les aspirants là où les besoins sont les plus criants ?

9) Combien de moyens l'autorité fédérale débloquera-t-elle au cours de cette législature pour les zones de police locales et le personnel de police? Je souhaiterais obtenir une ventilation précise par année et par poste de dépense.

Dans ma précédente question écrite, j'ai posé plusieurs questions au sujet d'un éventuel agrandissement d'échelle de nos zones de police. Une étude réalisée par l'Université de Gand montre que certaines fusions pourraient apporter une solution en termes de permanence, de dispatching, d'efficacité, etc. Dans votre réponse, vous avez parlé de la création d'une commission multidisciplinaire, qui cherchera à clarifier la question de longue date relative à l'échelle optimale, sans préjudice de la police de proximité.

10) Où en est-on à cet égard ? Des propositions concrètes ont-elles déjà été formulées ? Quand pensez-vous disposer d'un rapport final à ce sujet ?

11) Discute-t-on aussi, au sein de cette commission, de la possibilité d'autoriser les fusions de zones de police en dehors des frontières de l'arrondissement judiciaire ? Dans la négative, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 22 juillet 2021 :

1) Le tableau en annexe (premier onglet) donne un aperçu de la dotation en personnel des zones de police dans l'arrondissement de Halle-Vilvorde en 2020 (les zones de police de l’arrondissement sont marquées en jaune). J’attire votre attention sur la différence par rapport aux chiffres communiqués dans la réponse à la question écrite no 7-364 (du 13 février 2020) à laquelle mon prédécesseur a répondu. La différence est due à la base de données utilisée. Celle-ci n’étant pas encore clôturée pour l’année 2020, nous avons utilisé une source différente de la morphologie mise à disposition par le secrétariat social (SSGPI).

Arrondissement Halle-Vilvoorde


Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5400

PZ Zaventem

93,0

97,0

101,0

101,0

101,0

82,0

80,0

86,0

78,0

74,0

-11,0

-17,0

-15,0

-23,0

-27,0

18,0

20,0

20,0

20,0

20,0

18,0

19,0

20,0

22,0

20,0

0,0

-1,0

0,0

2,0

0,0

5401

PZ Wokra

56,0

59,0

59,0

67,0

67,0

51,0

55,0

50,0

50,0

47,0

-5,0

-4,0

-9,0

-17,0

-20,0

13,0

13,0

13,0

19,0

15,0

13,0

13,0

13,0

14,0

14,0

0,0

0,0

0,0

-5,0

-1,0

5402

PZ Druivenstreek

66,0

67,0

66,0

66,0

66,0

61,0

63,0

58,0

55,0

53,0

-5,0

-4,0

-8,0

-11,0

-13,0

15,0

15,5

15,5

16,5

15,5

17,0

16,0

18,0

18,0

18,0

2,0

0,5

2,5

1,5

2,5

5403

PZ Rode

74,0

73,0

74,0

75,0

75,0

70,0

73,0

68,0

61,0

61,0

-4,0

0,0

-6,0

-14,0

-14,0

10,0

10,0

10,0

9,0

9,0

8,0

9,0

9,0

9,0

9,0

-2,0

-1,0

-1,0

0,0

0,0

5405

PZ Pajottenland

61,0

66,0

66,0

69,0

69,0

62,0

63,0

65,0

65,0

67,0

1,0

-3,0

-1,0

-4,0

-2,0

13,0

15,0

15,0

16,0

16,0

15,0

15,0

17,0

17,0

20,0

2,0

0,0

2,0

1,0

4,0

5406

PZ Dilbeek

82,0

90,0

90,0

92,0

93,0

77,0

80,0

80,0

82,0

83,0

-5,0

-10,0

-10,0

-10,0

-10,0

22,0

22,0

22,0

22,0

22,0

21,0

20,0

20,0

22,0

22,0

-1,0

-2,0

-2,0

0,0

0,0

5407

PZ Tarl

106,0

106,0

106,0

106,0

111,0

75,0

80,0

87,0

93,0

90,0

-31,0

-26,0

-19,0

-13,0

-21,0

24,0

24,0

24,0

23,0

24,0

23,0

24,0

24,0

22,0

22,0

-1,0

0,0

0,0

-1,0

-2,0

5408

PZ Amow

134,0

134,0

134,0

134,0

133,0

118,0

116,0

126,0

123,0

118,0

-16,0

-18,0

-8,0

-11,0

-15,0

34,5

34,5

34,5

34,5

35,5

37,0

36,0

38,0

38,0

37,0

2,5

1,5

3,5

3,5

1,5

5409

PZ K - L - M

78,0

80,0

79,0

80,0

99,0

76,0

74,0

79,0

84,0

86,0

-2,0

-6,0

0,0

4,0

-13,0

20,3

20,3

23,0

24,0

19,5

22,0

23,0

23,0

24,0

19,0

1,7

2,7

0,0

0,0

-0,5

5410

PZ Grimbergen

75,0

75,0

80,0

80,0

80,0

65,0

64,0

63,0

59,0

60,0

-10,0

-11,0

-17,0

-21,0

-20,0

13,0

14,0

17,8

17,8

17,8

21,0

21,0

19,0

14,0

21,0

8,0

7,0

1,2

-3,8

3,2

5411

PZ Vilvoorde - Machelen

142,0

143,0

142,0

150,0

150,0

136,0

143,0

135,0

134,0

123,0

-6,0

0,0

-7,0

-16,0

-27,0

27,0

27,0

27,0

29,0

29,0

25,0

24,0

25,0

27,0

26,0

-2,0

-3,0

-2,0

-2,0

-3,0

5412

PZ Kastze

75,0

77,0

75,0

83,0

83,0

72,0

68,0

69,0

71,0

77,0

-3,0

-9,0

-6,0

-12,0

-6,0

20,5

26,0

23,5

23,5

23,5

23,0

24,0

24,0

25,0

25,0

2,5

-2,0

0,5

1,5

1,5

5905

PZ Zennevallei *

177,0

177,0

177,0

177,0

190,0

158,0

160,0

157,0

162,0

164,0

-19,0

-17,0

-20,0

-15,0

-26,0

47,0

44,0

44,0

44,0

43,0

49,0

46,0

45,0

53,0

47,0

2,0

2,0

1,0

9,0

4,0

Total

1.219,0

1.244,0

1.249,0

1.280,0

1.317,0

1.103,0

1.119,0

1.123,0

1.117,0

1.103,0

-116,0

-125,0

-126,0

-163,0

-214,0

277,3

285,3

289,3

298,3

289,8

292,0

290,0

295,0

305,0

300,0

14,7

4,7

5,7

6,7

10,2

* à partir du 31 décembre 2016: 5905 PZ Zennevallei (Beersel - Halle – Sint-Pieters-Leeuw)

Source: Morphologie de la Police Locale

2) Le tableau en annexe (premier onglet) donne un aperçu de la dotation en personnel pour les zones de police de l'arrondissement de Louvain à l'horizon 2020 (les zones de police de l'arrondissement sont marquées en orange). L'arrondissement de Halle-Vilvorde connaît une plus grande pénurie de membres du personnel opérationnel que Louvain. Il y a suffisamment de membres du personnel CALOG dans les deux arrondissements.

On peut également observer que dans certaines zones, lorsque des places sont créées par la mobilité classique, peu de candidats (voire aucun) ne se présentent, ce qui complique la recherche de collaborateurs adéquats.

Arrondissement Leuven

 

Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5388

PZ Leuven

314,0

333,0

333,0

333,0

333,0

310,0

314,0

312,0

320,0

328,0

-4,0

-19,0

-21,0

-13,0

-5,0

75,0

79,0

79,0

75,0

79,0

82,0

84,0

84,0

80,0

80,0

7,0

5,0

5,0

5,0

1,0

5389

PZ Hageland

55,0

54,0

54,0

54,0

54,0

53,0

51,0

51,0

56,0

58,0

-2,0

-3,0

-3,0

2,0

4,0

10,0

11,0

13,0

13,0

13,0

12,0

13,0

13,0

13,0

13,0

2,0

2,0

0,0

0,0

0,0

5391

PZ Bierbeek - Boutersem - Holsbeek - Lubbeek

56,0

56,0

56,0

57,0

57,0

53,0

49,0

46,0

46,0

49,0

-3,0

-7,0

-10,0

-11,0

-8,0

10,0

10,0

10,0

10,0

10,0

12,0

12,0

11,0

12,0

14,0

2,0

2,0

1,0

2,0

4,0

5393

PZ Herko

53,0

55,0

55,0

57,0

57,0

50,0

52,0

54,0

52,0

50,0

-3,0

-3,0

-1,0

-5,0

-7,0

14,0

14,0

14,0

14,0

14,0

16,0

19,0

16,0

14,0

16,0

2,0

5,0

2,0

0,0

2,0

5394

PZ Aarschot

59,0

59,0

60,0

60,0

65,0

61,0

60,0

60,0

59,0

62,0

2,0

1,0

0,0

-1,0

-3,0

10,8

10,8

10,8

10,8

11,0

9,0

9,0

9,0

9,0

9,0

-1,8

-1,8

-1,8

-1,8

-2,0

5395

PZ Haacht

66,0

67,0

67,0

67,0

67,0

61,0

58,0

59,0

59,0

58,0

-5,0

-9,0

-8,0

-8,0

-9,0

10,0

11,0

11,0

11,0

11,0

12,0

12,0

11,0

11,0

10,0

2,0

1,0

0,0

0,0

-1,0

5396

PZ Demerdal - Dsz

99,0

98,0

98,0

98,0

98,0

95,0

96,0

98,0

101,0

96,0

-4,0

-2,0

0,0

3,0

-2,0

15,0

18,0

22,0

22,0

22,0

21,0

20,0

21,0

22,0

21,0

6,0

2,0

-1,0

0,0

-1,0

5399

PZ Brt

61,0

63,0

62,0

63,0

63,0

50,0

48,0

48,0

45,0

48,0

-11,0

-15,0

-14,0

-18,0

-15,0

10,0

10,0

10,0

10,0

10,0

9,0

10,0

10,0

10,0

11,0

-1,0

0,0

0,0

0,0

1,0

5908

PZ Voer en Dijle **

56,0

88,0

88,0

88,0

88,0

46,0

80,0

89,0

88,0

78,0

-10,0

-8,0

1,0

0,0

-10,0

10,0

14,0

14,0

14,0

14,0

9,0

16,0

15,0

18,0

15,0

-1,0

2,0

1,0

4,0

1,0

44,0

40,0

-4,0

5,0

6,0

1,0

5910

PZ Getevallei ***

55,0

55

55

142

142

51,0

55

58

136

140

-4,0

0

3

-6

-2

13,8

14

14

34

34

15,0

18

17

32

35

1,2

4

3

-2

1

87,0

87

87

90,0

88

83

3,0

1

-4

18,0

16

16

16,0

16

16

-2,0

0

0

Totaal / Total

1.005,0

1.015,0

1.015,0

1.019,0

1.024,0

960,0

951,0

958,0

962,0

967,0

-45,0

-64,0

-57,0

-57,0

-57,0

201,6

207,6

213,6

213,8

218,0

219,0

229,0

223,0

221,0

224,0

17,4

21,4

9,4

7,2

6,0

** à partir du 1/1/2017: 5908 PZ Voer en Dijle (Dijleland – Tervuren)

*** à partir du 1/1/2019: 5910 PZ Getevallei (Lan - Tienen – Hoegaarden)

Source: Morfologie van de Lokale Politie - Morphologie de la Police Locale

3) Le tableau en annexe (deuxième onglet) donne un aperçu de la dotation en personnel des zones de police flamandes pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Province ANTWERPEN

 

Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5345

PZ Antwerpen

2.152,0

2.151,0

2.149,0

2.151,0

2.275,0

2.296,0

2.345,0

2.423,0

2.460,0

2.293,0

473,0

475,0

475,0

473,0

566,0

517,0

531,0

540,0

568,0

600,0

5346

PZ Zwijndrecht

50,0

50,0

50,0

48,0

50,0

45,0

45,0

46,0

47,0

48,0

14,0

14,0

11,0

10,5

14,5

14,0

14,0

13,0

13,0

13,5

5347

PZ Rupel 

101,0

101,0

101,0

107,0

107,0

94,0

96,0

102,0

94,0

90,0

20,0

20,0

20,0

23,0

24,0

20,0

20,0

20,0

20,0

24,0

5348

PZ Noord

77,0

77,0

75,0

75,0

75,0

73,0

71,0

71,0

69,0

70,0

21,0

21,0

21,0

21,0

21,0

20,0

20,0

21,0

22,0

23,0

5349

PZ Hekla

136,0

136,0

136,0

135,0

135,0

127,0

124,0

123,0

117,0

119,0

28,0

28,0

28,0

28,0

28,0

25,0

27,0

30,0

25,0

28,0

5350

PZ Grens

88,0

88,0

88,0

134,0

134,0

97,0

106,0

105,0

104,0

97,0

21,0

23,0

30,0

31,0

31,0

32,0

34,0

39,0

39,0

40,0

5351

PZ Minos

144,0

145,0

144,0

148,0

148,0

135,0

138,0

140,0

145,0

145,0

0,0

28,0

29,0

33,0

33,0

27,0

27,0

31,0

33,0

34,0

5352

PZ Brasschaat

71,0

71,0

71,0

71,0

71,0

69,0

68,0

74,0

71,0

70,0

20,0

20,0

20,0

20,0

20,0

25,0

24,0

26,0

27,0

26,0

5353

PZ Schoten

82,0

82,0

82,0

82,0

82,0

66,0

63,0

70,0

64,0

67,0

22,0

22,0

22,0

22,0

22,0

20,0

24,0

27,0

27,0

26,0

5354

PZ Ranst - Zandhoven

60,0

60,0

59,0

61,0

61,0

59,0

61,0

61,0

62,0

59,0

12,0

12,0

14,0

14,0

14,0

9,0

10,0

9,0

10,0

10,0

5355

PZ Voorkempen

133,0

133,0

133,0

133,0

135,0

136,0

137,0

137,0

136,0

141,0

37,0

37,0

38,0

35,0

45,5

40,0

39,0

42,0

46,0

50,0

5356

PZ Klein-Brabant

77,0

83,0

83,0

88,5

88,5

69,0

75,0

72,0

78,0

80,0

19,5

18,0

18,0

18,0

18,0

20,0

20,0

19,0

19,0

18,0

5359

PZ Bodukap

97,0

99,0

102,0

108,0

109,0

94,0

94,0

97,0

103,0

104,0

22,0

22,0

19,0

21,0

21,0

27,0

28,0

27,0

26,0

26,0

5360

PZ Lier

96,0

95,0

95,0

96,0

96,0

92,0

90,0

91,0

88,0

90,0

21,0

22,0

22,0

21,0

21,0

20,0

20,0

21,0

22,0

23,0

5361

PZ Berlaar - Nijlen

72,0

72,0

71,0

71,0

71,0

64,0

58,0

56,0

60,0

59,0

13,5

14,5

14,5

14,5

14,5

13,0

12,0

15,0

18,0

19,0

5362

PZ Heist

77,0

77,0

101,0

78,0

78,0

82,0

81,0

80,0

78,0

76,0

16,4

17,4

15,0

16,0

13,0

21,0

22,0

22,0

23,0

24,0

5363

PZ Noorderkempen

68,0

78,0

78,0

78,0

78,0

65,0

66,0

73,0

110,0

72,0

15,0

17,0

17,0

16,0

16,0

18,0

18,0

20,0

20,0

22,0

5364

PZ Regio Turnhout

230,0

230,0

230,0

230,0

230,0

234,0

236,0

244,0

246,0

254,0

34,0

34,0

34,0

34,0

34,0

47,0

53,0

50,0

50,0

53,0

5365

PZ Zuiderkempen

71,0

70,0

70,0

70,0

76,0

71,0

75,0

73,0

72,0

74,0

18,5

19,5

20,5

19,5

18,0

19,0

19,0

20,0

20,0

20,0

5366

PZ Geel - Laakdal - Meerhout

148,0

117,0

117,0

117,0

125,0

118,0

115,0

124,0

118,0

117,0

31,0

31,0

31,0

31,0

32,0

33,0

34,0

33,0

34,0

34,0

5367

PZ Kempen N-O

57,0

58,0

59,0

63,0

63,0

57,0

57,0

59,0

57,0

61,0

15,0

15,0

16,0

15,2

16,0

15,0

15,0

16,0

16,0

16,0

5368

PZ Balen - Dessel - Mol

116,0

116,0

115,0

115,0

116,0

108,0

113,0

115,0

110,0

113,0

24,0

24,0

18,0

18,0

21,0

23,0

23,0

25,0

27,0

28,0

5369

PZ Neteland

113,0

113,0

113,0

113,0

124,0

110,0

109,0

114,0

115,0

104,0

11,0

13,0

12,0

12,0

15,0

21,0

21,0

18,0

19,0

20,0

5906

PZ Mechelen - Willebroek *

353,0

353,0

353,0

355,0

365,0

344,0

366,0

357,0

348,0

336,0

62,0

65,0

64,0

64,0

65,0

74,0

72,0

74,0

77,0

68,0

Totaal / Total

4.669,0

4.655,0

4.675,0

4.727,5

4.892,5

4.705,0

4.789,0

4.907,0

4.952,0

4.739,0

970,9

1.012,4

1.009,0

1.010,7

1.123,5

1.100,0

1.127,0

1.158,0

1.201,0

1.245,5

* à partir du 1/1/2015: 5906 PZ Mechelen-Willebroek (Mechelen-Willebroek)

Province LIMBURG


Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5371

PZ Lommel

66,0

66,0

66,0

64,0

64,0

63,0

62,0

64,0

65,0

64,0

11,5

11,5

11,5

11,5

11,5

13,0

13,0

15,0

14,0

18,0

5372

PZ Hano

60,0

59,0

59,0

59,0

59,0

60,0

60,0

61,0

61,0

58,0

16,0

17,0

17,0

17,0

17,0

18,0

20,0

20,0

21,0

25,0

5373

PZ Beringen - Ham - Tessenderlo

101,0

105,0

104,0

104,0

112,0

104,0

103,0

106,0

107,0

108,0

21,0

21,0

21,0

21,0

21,0

19,0

20,0

21,0

21,0

19,0

5375

PZ Heusden - Zolder

49,0

52,0

46,0

47,0

47,0

49,0

52,0

48,0

52,0

56,0

11,0

10,0

10,0

10,0

10,0

11,0

10,0

10,0

10,0

11,0

5376

PZ Sint-Truiden - Gingelom - Nieuwerkerken

99,0

99,0

102,0

114,0

114,0

100,0

102,0

105,0

105,0

112,0

26,0

26,0

26,0

29,0

29,0

26,0

25,0

26,0

28,0

29,0

5377

PZ Kempenland

71,0

71,0

74,0

74,0

74,0

71,0

72,0

76,0

76,0

81,0

19,0

19,0

20,0

20,0

20,0

19,0

19,0

19,0

20,0

24,0

5379

PZ Kanton Borgloon

64,0

64,0

64,0

69,0

69,0

59,0

60,0

64,0

62,0

71,0

19,6

19,6

19,6

21,0

21,0

20,0

20,0

20,0

21,0

20,0

5380

PZ Tongeren - Herstappe

68,0

68,0

71,0

71,0

71,0

68,0

69,0

72,0

70,0

74,0

17,0

17,0

17,0

18,0

18,0

15,0

15,0

13,0

15,0

16,0

5381

PZ Bilzen - Hoeselt - Riemst

99,0

96,0

98,0

97,0

97,0

88,0

94,0

97,0

97,0

91,0

20,0

20,0

20,0

20,0

20,0

30,0

31,0

31,0

30,0

31,0

5382

PZ Voeren

22,0

22,0

23,0

23,0

23,0

17,0

20,0

20,0

20,0

22,0

3,5

3,5

3,5

3,5

3,5

4,0

4,0

4,0

4,0

4,0

5383

PZ Maasland

75,0

75,0

75,0

75,0

76,0

68,0

73,0

75,0

71,0

69,0

19,0

22,0

22,0

16,0

22,0

20,0

16,0

20,0

20,0

21,0

5853

PZ Lanaken - Maasmechelen*

128,0

128,0

128,0

128,0

128,0

126,0

127,0

123,0

123,0

126,0

28,0

28,0

28,0

28,0

28,0

31,0

29,0

30,0

33,0

32,0

5907

PZ Limburg Regio Hoofdstad ***

304,0

304,0

304,0

304,0

304,0

307,0

306,0

316,0

322,0

335,0

63,0

63,0

64,0

64,0

64,0

94,0

95,0

103,0

105,0

101,0

5909

PZ Carma

72,0

311,0

311,0

331,0

313,0

78,0

329,0

335,0

338,0

349,0

20,0

82,0

77,0

77,0

82,0

25,0

91,0

90,0

88,0

83,0

239,0

254,0

62,0

67,0

Totaal / Total

1.517,0

1.520,0

1.525,0

1.560,0

1.551,0

1.512,0

1.529,0

1.562,0

1.569,0

1.616,0

356,6

359,6

356,6

356,0

367,0

412,0

408,0

422,0

430,0

434,0

* à partir du 31/12/2011: 5853 PZ Lanaken/Maasmechelen (Lanaken-Maasmechelen)

** à partir du 1/5/2014: 5888 PZ MidLim (Houthalen-Helchteren/Gaoz)

*** à partir du 1/1/2016: 5907 PZ Limburg Regio Hoofdstad (HaZoDi - West-Limburg)

**** à partir du 1/5/2017: 5909 PZ Carma (Noordoost Limburg - MidLim)

Province VLAAMS-BRABANT


Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5388

PZ Leuven

314,0

333,0

333,0

333,0

333,0

310,0

314,0

312,0

320,0

328,0

75,0

79,0

79,0

75,0

79,0

82,0

84,0

84,0

80,0

80,0

5389

PZ Hageland

55,0

54,0

54,0

54,0

54,0

53,0

51,0

51,0

56,0

58,0

10,0

11,0

13,0

13,0

13,0

12,0

13,0

13,0

13,0

13,0

5391

PZ Bierbeek - Boutersem - Holsbeek - Lubbeek

56,0

56,0

56,0

57,0

57,0

53,0

49,0

46,0

46,0

49,0

10,0

10,0

10,0

10,0

10,0

12,0

12,0

11,0

12,0

14,0

5393

PZ Herko

53,0

55,0

55,0

57,0

57,0

50,0

52,0

54,0

52,0

50,0

14,0

14,0

14,0

14,0

14,0

16,0

19,0

16,0

14,0

16,0

5394

PZ Aarschot

59,0

59,0

60,0

60,0

65,0

61,0

60,0

60,0

59,0

62,0

10,8

10,8

10,8

10,8

11,0

9,0

9,0

9,0

9,0

9,0

5395

PZ Haacht

66,0

67,0

67,0

67,0

67,0

61,0

58,0

59,0

59,0

58,0

10,0

11,0

11,0

11,0

11,0

12,0

12,0

11,0

11,0

10,0

5396

PZ Demerdal - Dsz

99,0

98,0

98,0

98,0

98,0

95,0

96,0

98,0

101,0

96,0

15,0

18,0

22,0

22,0

22,0

21,0

20,0

21,0

22,0

21,0

5399

PZ Brt

61,0

63,0

62,0

63,0

63,0

50,0

48,0

48,0

45,0

48,0

10,0

10,0

10,0

10,0

10,0

9,0

10,0

10,0

10,0

11,0

5400

PZ Zaventem

93,0

97,0

101,0

101,0

101,0

82,0

80,0

86,0

78,0

74,0

18,0

20,0

20,0

20,0

20,0

18,0

19,0

20,0

22,0

20,0

5401

PZ Wokra

56,0

59,0

59,0

67,0

67,0

51,0

55,0

50,0

50,0

47,0

13,0

13,0

13,0

19,0

15,0

13,0

13,0

13,0

14,0

14,0

5402

PZ Druivenstreek

66,0

67,0

66,0

66,0

66,0

61,0

63,0

58,0

55,0

53,0

15,0

15,5

15,5

16,5

15,5

17,0

16,0

18,0

18,0

18,0

5403

PZ Rode

74,0

73,0

74,0

75,0

75,0

70,0

73,0

68,0

61,0

61,0

10,0

10,0

10,0

9,0

9,0

8,0

9,0

9,0

9,0

9,0

5405

PZ Pajottenland

61,0

66,0

66,0

69,0

69,0

62,0

63,0

65,0

65,0

67,0

13,0

15,0

15,0

16,0

16,0

15,0

15,0

17,0

17,0

20,0

5406

PZ Dilbeek

82,0

90,0

90,0

92,0

93,0

77,0

80,0

80,0

82,0

83,0

22,0

22,0

22,0

22,0

22,0

21,0

20,0

20,0

22,0

22,0

5407

PZ Tarl

106,0

106,0

106,0

106,0

111,0

75,0

80,0

87,0

93,0

90,0

24,0

24,0

24,0

23,0

24,0

23,0

24,0

24,0

22,0

22,0

5408

PZ Amow

134,0

134,0

134,0

134,0

133,0

118,0

116,0

126,0

123,0

118,0

34,5

34,5

34,5

34,5

35,5

37,0

36,0

38,0

38,0

37,0

5409

PZ K - L - M

78,0

80,0

79,0

80,0

99,0

76,0

74,0

79,0

84,0

86,0

20,3

20,3

23,0

24,0

19,5

22,0

23,0

23,0

24,0

19,0

5410

PZ Grimbergen

75,0

75,0

80,0

80,0

80,0

65,0

64,0

63,0

59,0

60,0

13,0

14,0

17,8

17,8

17,8

21,0

21,0

19,0

14,0

21,0

5411

PZ Vilvoorde - Machelen

142,0

143,0

142,0

150,0

150,0

136,0

143,0

135,0

134,0

123,0

27,0

27,0

27,0

29,0

29,0

25,0

24,0

25,0

27,0

26,0

5412

PZ Kastze

75,0

77,0

75,0

83,0

83,0

72,0

68,0

69,0

71,0

77,0

20,5

26,0

23,5

23,5

23,5

23,0

24,0

24,0

25,0

25,0

5905

PZ Zennevallei *

177,0

177,0

177,0

177,0

190,0

158,0

160,0

157,0

162,0

164,0

47,0

44,0

44,0

44,0

43,0

49,0

46,0

45,0

53,0

47,0

5908

PZ Voer en Dijle **

56,0

88,0

88,0

88,0

88,0

46,0

80,0

89,0

88,0

78,0

10,0

14,0

14,0

14,0

14,0

9,0

16,0

15,0

18,0

15,0

44,0

40,0

5,0

6,0

5910

PZ Getevallei ***

55,0

55

55

142

142

51,0

55

58

136

140

13,8

14

14

34

34

15,0

18

17

32

35

87,0

87

87

90,0

88

83

18,0

16

16

16,0

16

16

Totaal / Total

2.224,0

2.259,0

2.264,0

2.299,0

2.341,0

2.063,0

2.070,0

2.081,0

2.079,0

2.070,0

478,9

492,9

502,9

512,1

507,8

511,0

519,0

518,0

526,0

524,0

* à partir du 31/12/2016: 5905 PZ Zennevallei (Beersel - Halle - Sint-Pieters-Leeuw)

** à partir du 1/1/2017: 5908 PZ Voer en Dijle (Dijleland - Tervuren)

*** à partir du 1/1/2019: 5910 PZ Getevallei (Lan - Tienen - Hoegaarden)

Province OOST-VLAANDEREN

 

Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5415

PZ Gent

1.172,0

1.172,0

1.178,0

1.178,0

1.178,0

1.069,0

1.095,0

1.086,0

1.051,0

1.091,0

237,0

237,0

244,0

244,0

244,0

198,0

200,0

195,0

193,0

202,0

5416

PZ Regio Puyenbroeck

84,0

90,0

90,0

93,0

111,0

84,0

85,0

82,0

93,0

91,0

22,0

24,0

4,0

22,0

27,0

22,0

23,0

22,0

23,0

23,0

5417

PZ Meetjesland Centrum

88,0

88,0

88,0

88,0

88,0

80,0

80,0

81,0

85,0

84,0

18,0

18,0

18,0

18,0

18,0

25,0

24,0

24,0

25,0

26,0

5418

PZ Regio Rhode en Schelde

107,0

107,0

107,0

107,0

107,0

95,0

99,0

99,0

99,0

101,0

21,0

21,0

21,0

21,0

21,0

22,0

21,0

22,0

19,0

20,0

5419

PZ Schelde - Leie

79,0

80,0

78,0

80,0

80,0

74,0

68,0

63,0

63,0

63,0

16,0

16,0

16,0

16,0

16,0

16,0

18,0

16,0

15,0

14,0

5421

PZ Assenede - Evergem

82,0

86,0

86,0

92,0

92,0

77,0

77,0

77,0

83,0

81,0

20,5

20,5

20,5

19,5

19,5

21,0

21,0

20,0

23,0

21,0

5423

PZ Aalter - Knesselare

56,0

56,0

56,0

64,0

64,0

53,0

53,0

56,0

52,0

50,0

14,0

15,0

15,0

15,0

15,0

14,0

14,0

13,0

14,0

12,0

5424

PZ Maldegem

47,0

47,0

47,0

48,0

48,0

45,0

43,0

41,0

44,0

43,0

11,0

11,0

11,0

11,0

11,0

15,0

13,0

15,0

15,0

15,0

5425

PZ Vlaamse Ardennen

106,0

106,0

110,0

111,0

111,0

106,0

106,0

100,0

104,0

101,0

10,0

19,0

23,2

22,2

22,4

23,0

23,0

22,0

21,0

24,0

5426

PZ Brakel

52,0

52,0

52,0

59,0

59,0

48,0

48,0

50,0

51,0

54,0

10,5

12,0

8,0

14,0

14,0

12,0

12,0

13,0

13,0

13,0

5427

PZ Ronse

60,0

60,0

62,0

63,0

63,0

58,0

60,0

58,0

59,0

60,0

11,0

11,0

12,0

14,0

14,0

12,0

12,0

12,0

13,0

14,0

5428

PZ Geraardsbergen - Lierde

73,0

73,0

80,0

80,0

80,0

70,0

76,0

76,0

68,0

70,0

15,0

15,0

18,0

19,5

19,5

14,0

15,0

16,0

16,0

16,0

5429

PZ Zottegem - Herzele -  St.L.Houtem

88,0

92,0

96,0

98,0

98,0

88,0

84,0

91,0

93,0

97,0

21,0

21,0

22,8

22,8

22,8

20,0

20,0

20,0

20,0

20,0

5432

PZ Sint-Niklaas

201,0

201,0

201,0

201,0

201,0

187,0

190,0

176,0

168,0

177,0

45,0

45,0

45,0

46,0

46,0

33,0

33,0

35,0

33,0

35,0

5433

PZ Kruibeke - Temse

94,0

95,0

94,0

94,0

97,0

83,0

89,0

85,0

94,0

80,0

17,0

19,0

17,0

17,0

22,0

17,0

18,0

20,0

23,0

22,0

5434

PZ Lokeren

94,0

96,0

96,0

100,0

100,0

91,0

93,0

95,0

93,0

86,0

12,0

12,0

12,0

15,0

15,0

13,0

14,0

15,0

15,0

17,0

5435

PZ Hamme - Waasmunster

70,0

68,0

68,0

68,0

68,0

61,0

67,0

66,0

68,0

68,0

9,0

8,0

8,0

9,0

9,0

10,0

9,0

11,0

10,0

10,0

5436

PZ Berlare - Zele

70,0

71,0

71,0

75,0

75,0

67,0

70,0

72,0

72,0

70,0

6,0

6,0

3,0

6,0

6,0

9,0

9,0

9,0

9,0

9,0

5437

PZ Buggenhout - Lebbeke

61,0

59,0

59,0

59,0

59,0

53,0

53,0

52,0

55,0

50,0

9,6

8,0

8,0

8,0

11,0

12,0

13,0

12,0

14,0

17,0

5438

PZ Wetteren - Laarne - Wichelen

87,0

89,0

90,0

91,0

91,0

83,0

86,0

81,0

91,0

93,0

21,0

23,0

24,0

24,0

24,0

20,0

22,0

21,0

26,0

23,0

5439

PZ Denderleeuw - Haaltert

71,0

71,0

71,0

71,0

81,0

62,0

56,0

61,0

55,0

63,0

9,0

13,0

13,0

13,0

14,0

14,0

15,0

15,0

15,0

15,0

5440

PZ Aalst

232,0

231,0

330,0

331,0

331,0

228,0

225,0

234,0

229,0

233,0

41,0

42,0

73,0

73,0

73,0

41,0

39,0

43,0

53,0

62,0

5441

PZ Erpe-Mere - Lede

73,0

73,0

78,0

78,0

78,0

66,0

69,0

66,0

71,0

72,0

10,0

11,0

13,0

14,0

13,0

12,0

12,0

13,0

12,0

12,0

5442

PZ Ninove

80,0

80,0

80,0

76,0

83,0

68,0

66,0

72,0

73,0

75,0

15,0

15,0

15,0

15,0

18,0

13,0

15,0

13,0

15,0

18,0

5443

PZ Dendermonde

110,0

113,0

116,0

116,0

116,0

107,0

110,0

116,0

108,0

122,0

17,0

19,0

20,0

21,0

21,0

20,0

21,0

20,0

21,0

21,0

5904

PZ Waasland-Noord *

175,0

175,0

175,0

175,0

176,0

176,0

166,0

163,0

165,0

165,0

39,0

46,0

46,0

45,0

47,0

48,0

46,0

45,0

43,0

46,0

5911

PZ Deinze-Zulte-Lievegem **

86,0

86,0

86,0

159,0

159,0

74,0

76,0

74,0

127,0

127,0

24,0

25,0

25,0

38,0

38,0

23,0

26,0

24,0

40,0

40,0

60,0

55,0

55,0

53,0

55,0

52,0

9,0

10,0

10,0

14,0

15,0

14,0

Totaal / Total

3.658,0

3.672,0

3.800,0

3.855,0

3.894,0

3.406,0

3.445,0

3.425,0

3.414,0

3.467,0

710,6

742,5

765,5

803,0

821,2

713,0

723,0

720,0

739,0

767,0

* à partir du 1/1/2015: 5904 PZ Waasland-Noord (Beveren/Sint-Gillis-Waas, Stekene)

** à partir du 1/1/2019: 5910 PZ Deinze-Zulte-Lievegem (Deinze - Zulte - Lowazone)

Province WEST-VLAANDEREN


Personnel opérationnel

Personnel CALog

Cadre organique

Cadre réel

Déficit

Cadre organique

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

31/12/20

5444

PZ Brugge

394,0

394,0

394,0

394,0

394,0

389,0

394,0

378,0

376,0

387,0

40,0

40,0

40,0

53,0

53,0

60,0

59,0

65,0

68,0

71,0

5445

PZ Blankenberge - Zuienkerke

90,0

90,0

90,0

80,0

80,0

85,0

86,0

82,0

87,0

86,0

16,0

16,0

16,0

16,0

16,0

17,0

17,0

18,0

18,0

19,0

5446

PZ Damme - Knokke-Heist 

162,0

167,0

167,0

167,0

183,0

168,0

165,0

164,0

160,0

169,0

30,0

33,0

33,0

33,0

32,0

34,0

39,0

38,0

38,0

39,0

5447

PZ Het Houtsche

92,0

94,0

94,0

99,0

99,0

96,0

95,0

96,0

87,0

93,0

20,5

21,5

18,0

19,0

26,0

23,0

23,0

26,0

25,0

25,0

5448

PZ Regio Tielt

93,0

99,0

99,0

99,0

99,0

93,0

92,0

92,0

96,0

96,0

12,0

15,5

17,0

17,0

12,0

19,0

20,0

21,0

24,0

21,0

5449

PZ Oostende

270,0

271,0

280,0

356,0

308,0

270,0

271,0

284,0

273,0

245,3

43,0

59,0

0,0

45,0

48,0

58,0

59,0

62,0

62,0

43,0

5450

PZ Bredene - De Haan

93,0

96,0

95,0

99,0

99,0

89,0

91,0

84,0

85,0

98,0

20,0

19,0

20,0

23,0

23,0

23,0

22,0

23,0

24,0

24,0

5451

PZ Middelkerke

63,0

66,0

63,0

63,0

63,0

59,0

60,0

54,0

59,0

56,0

18,0

15,0

18,0

35,0

35,0

14,0

15,0

13,0

15,0

14,0

5452

PZ Kouter

111,0

111,0

111,0

111,0

112,0

110,0

113,0

109,0

110,0

112,0

27,0

28,0

27,0

27,0

26,0

29,0

30,0

33,0

32,0

30,0

5453

PZ Riho

195,0

195,0

205,0

205,0

205,0

197,0

193,0

202,0

204,0

197,0

39,0

39,0

39,0

39,0

39,0

65,0

66,0

67,0

71,0

73,0

5454

PZ Midow

68,0

68,0

70,0

72,0

72,0

65,0

67,0

70,0

62,0

65,0

14,0

14,0

14,0

14,1

14,1

14,0

14,0

13,0

13,0

14,0

5455

PZ Grensleie

144,0

149,0

149,0

153,0

153,0

144,0

148,0

149,0

144,0

141,0

35,0

38,0

35,0

40,0

34,0

35,0

35,0

35,0

40,0

39,0

5456

PZ Vlas

271,0

271,0

271,0

271,0

271,0

250,0

243,0

254,0

243,0

248,0

41,0

41,0

41,0

41,0

41,0

51,0

51,0

50,0

50,0

51,0

5457

PZ Mira

130,0

130,0

136,0

142,0

142,0

125,0

127,0

130,0

141,0

137,0

13,0

13,0

29,0

24,0

25,0

23,0

24,0

29,0

24,0

21,0

5458

PZ Gavers

69,0

69,0

69,0

74,0

74,0

68,0

68,0

72,0

68,0

65,0

10,0

8,0

10,0

10,0

10,0

9,0

9,0

10,0

10,0

10,0

5459

PZ Spoorkin

48,0

50,0

50,0

51,0

51,0

45,0

47,0

49,0

47,0

50,0

4,0

5,0

5,0

6,0

6,0

11,0

12,0

11,0

10,0

9,0

5460

PZ Polder

87,0

91,0

93,0

93,0

93,0

84,0

87,0

86,0

87,0

90,0

12,0

13,0

13,0

17,0

17,0

17,0

19,0

18,0

17,0

19,0

5461

PZ Westkust

174,0

174,0

174,0

178,0

178,0

174,0

173,0

164,0

164,0

170,0

22,0

21,0

24,0

24,0

24,0

22,0

22,0

25,0

26,0

25,0

5462

PZ Arro Ieper *

221,0

221,0

224,0

224,0

229,0

215,0

216,0

222,0

222,0

208,0

50,0

49,0

54,0

54,0

56,0

51,0

51,0

55,0

55,0

53,0

Totaal / Total

2.775,0

2.806,0

2.834,0

2.931,0

2.905,0

2.726,0

2.736,0

2.741,0

2.715,0

2.713,3

466,5

488,0

453,0

537,1

537,1

575,0

587,0

612,0

622,0

600,0

* données au 31 décembre 2020

Source: Morfologie van de Lokale Politie - Morphologie de la Police Locale

4) Les zones de police sont elles-mêmes responsables de leur politique du personnel. Lorsque des places se libèrent, elles décident si elles veulent remplir leur cadre et la procédure qu'elles veulent utiliser. Toutes les possibilités de recrutement ne sont pas utilisées par les zones ; par exemple, seule la Police Locale d'Anvers a actuellement recours au recrutement direct. De plus, les zones de police rencontrent également les mêmes problèmes que ceux évoqués plus haut dans la réponse à la question 2, lorsque les places sont ouvertes à la mobilité.

5) Les crédits nécessaires sont prévus pour le recrutement de 1600 aspirants.

Ce budget est centralisé au niveau fédéral pendant la formation de base des aspirants. Il n'y a pas de ventilation du budget par région.

En outre, après la formation de base, les aspirants décident eux-mêmes où ils vont commencer à travailler via la mobilité. La répartition des aspirants est indépendante du budget.

6) Entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021, 409 aspirants inspecteurs ont déjà commencé leur formation. 136 de ces aspirants sont néerlandophones, 273 sont francophones. On ne sait pas où ces personnes seront employées à l'issue de leur formation.

7) L'arrêté ministériel du 7 mai 2007 fixe la répartition des candidats pour la formation de base du cadre de base entre les écoles agréées. La répartition doit se faire conformément à la clé de répartition :

Écoles

Répartition

Province de Liège : Institut Provincial de Formation des agents des services publics

11,5 %

Province de Namur : Institut Provincial de Formation

11,5 %

Province du Hainaut : Académie Provinciale de Police Emilien Vaes (APPEV)

11,5 %

École Régionale et Intercommunale de Police A.S.B.L. (ERIP)

11,5 %

Gewestelijke en Intercommunale Politieschool V.Z.W. (GIP)

8 %

Provinciale Politieschool Antwerpen (PPA)

12 %

Provincie Limburg Opleiding en Training (PLOT)

8 %

Provincie Vlaams-Brabant : Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding (PIVO)

8 %

Oost-Vlaamse Politieacademie V.Z.W. (OPAC)

10 %

West-Vlaamse Politieschool V.Z.W. (WPS)

8 %

8) Le nouveau concept de sélection est sur le point d’être concrétisé. Dans celui-ci, chaque zone et service sera acteur de son propre recrutement. Le service de sélection fédéral mettra à disposition des zones et des services des candidats ayant les compétences de bases requises. Les zones et services pourront ensuite recruter spécifiquement leur propre personnel avant la formation. C’est ainsi que chaque zone et service développe sa propre politique de recrutement et d’employer branding afin de combler les postes ouverts. Le service de sélection fédéral reste toujours à disposition en soutien et conseil pour les zones et services.

9) En ce qui concerne le financement fédéral de la police locale, il consiste principalement en l'octroi de dotations aux zones de police locale. Actuellement, les dotations fédérales suivantes sont allouées aux zones de police locale : la dotation fédérale de base, la dotation fédérale complémentaire, la dotation pour équipement de maintien de l'ordre public, la dotation Salduz, la dotation visant à stimuler certaines initiatives et la dotation dans le cadre de l'accord sectoriel. En outre, les allocations sociales I et II et le financement fédéral en matière de sécurité routière sont octroyés aux zones de police locale. Le subside dans le cadre du régime de fin de carrière (connu sous le nom de subside NAPAP) est également accordé à la police locale.

Un crédit total d'environ 1.162.148 KEUR est prévu pour 2021. Il s'agit d'un montant estimé, étant donné que les montants définitifs de la dotation fédérale de base et de l'allocation sociale II ne peuvent être fixés qu'à la fin de l'année. La dotation fédérale de base est en effet indexée sur la base de l'indice santé de décembre de l'année concernée. Quant à l'allocation sociale II, elle est calculée (par trimestre) dans le courant de l'année, au moyen des montants réels des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités qui ont été instaurées au moment de la réforme des polices. Pour 2022, le crédit total est estimé à environ 1.213.919 KEUR. La ventilation par dotation ou allocation est reprise en annexe. Pour les années 2023 et 2024, les crédits sont estimés à prix constants, sauf si d'autres montants ont été indiqués dans le tableau en annexe.

10) La commission multidisciplinaire est en cours de création et le souhait est de pouvoir organiser une première réunion avant les congés parlementaires. Vous comprenez que la composition d’une telle commission, vu l’importance des matières qu’elle traite (notamment la révision du financement de la police locale), est un difficile exercice d’équilibre. En ce qui concerne le timing, cela se fera en concertation avec la commission et le partenaire externe indépendant, qui doivent proposer un nouveau modèle de financement et une taille optimale pour les zones de police locale avant 2024.

11) J’estime que la question de la concordance ou non des limites administratives et judiciaires (circonscription territoriale) a certainement sa place dans le débat sur l’augmentation d’échelle. Il ressort de diverses études scientifiques que cette question préoccupe les responsables politiques au niveau local. Durant cette phase, je laisse toutefois d’abord à la commission l’initiative de définir le contenu de ses travaux.