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Question écrite n° 7-1223

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 28 avril 2021

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle

Royaume-Uni
retrait de l'UE
douane
profession de la douane
pénurie de main-d'oeuvre
recrutement
contrôle à la frontière

Chronologie

28/4/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021)
9/6/2021Réponse

Question n° 7-1223 du 28 avril 2021 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : le Brexit a des répercussions sur les compétences de l'autorité fédérale et des Régions. Sa gestion constitue dès lors un défi commun.

J'ai déjà posé des questions écrites au sujet des conséquences d'un Brexit (dur) sur le fonctionnement des douanes et des gardes-frontières (questions écrites nos 6-2280 et 6-2281 du 24 janvier 2019 et 7-854 du 18 novembre 2020).

Dans sa réponse à cette dernière question, le ministre confirme que dans la perspective du Brexit, 386 équivalents temps plein (ETP) ont été recrutés pour l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA).

Les nouvelles obligations commerciales étant depuis lors entrées en vigueur, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Les 386 ETP supplémentaires recrutés pour l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) sont-ils suffisants pour faire face aux tâches nouvelles et supplémentaires qui découlent du Brexit ?

2) Une correction est-elle nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle en sera l'incidence sur le nombre d'ETP supplémentaires ?

Réponse reçue le 9 juin 2021 :

1) Sur base du feedback des équipes de terrain sur les 4 premiers mois de trafic de marchandises et de passagers, nous considérons temporairement que les 386 ETP engagés sont suffisants.

2) Les 4 premiers mois de cette année 2021 ne sont pas représentatifs d’une circulation normale de marchandises et de passagers qui a été perturbée par de nombreuses entraves liées à la crise du Covid et par des incertitudes résiduelles liées à la complexité de l’accord du Brexit. Nous avons encore trop peu de recul pour estimer si un ajustement est nécessaire.