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Question écrite n° 7-1145

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 5 mars 2021

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19)

épidémie
petite entreprise
commerce électronique
développement durable
transport de marchandises
impact sur l'environnement
livraison
commerce de détail

Chronologie

5/3/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021)
6/9/2023Rappel
14/9/2023Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1146

Question n° 7-1145 du 5 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : la protection du consommateur et la création de conditions de concurrence équitables entre les acteurs nationaux et étrangers du commerce en ligne constituent une responsabilité partagée.

Afin de limiter les effets néfastes de la pandémie actuelle pour les commerçants locaux, l'autorité fédérale (notamment) promeut l'initiative «Ik koop lokaal» (J'achète local). Toutefois, pour ce groupe d'entrepreneurs, le défi consiste surtout à se lancer dans le commerce en ligne. L'autorité fédérale souhaite par ailleurs contribuer à la mise en place d'une société durable et la mobilité joue un rôle important à cet égard.

À la demande de l'autorité fédérale, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu, le 18 décembre 2019, un avis n° 2019 2545 pour «œuvrer pour une logistique de l'e-commerce et un last mile durables».

Dans cet avis, le CCE écrit : «Enfin, des mesures favorisant la transparence (p.ex. quantifier l'empreinte CO2 des différentes options de livraison […]) pourraient informer et sensibiliser les consommateurs aux externalités négatives de certaines formes de logistique e-commerce et, en particulier, du last mile. Cela permettrait aux consommateurs et aux détaillants d'opter pour la livraison la plus durable.»

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Quel regard portez-vous sur les mesures favorisant la transparence en vue d'inciter à choisir la livraison la plus durable ? Quelles possibilités entrevoyez-vous à cet égard ?

2) Entrevoyez-vous des possibilités de quantifier et de promouvoir l'empreinte CO2 des différentes options de livraison ? Pouvez-vous préciser votre réponse ? De quelle manière les pouvoirs publics pourraient-ils, le cas échéant, imposer une telle mesure ?

Réponse reçue le 14 septembre 2023 :

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