Fonds Amiante - Demandes refusées
Fonds des maladies professionnelles
amiante
fonds budgétaire
23/10/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) |
1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-731
Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale.
En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome
1) Combien de demandes, ventilées par année, par type de maladie et par Région, ont été introduites au Fonds Amiante depuis 2016?
2) Combien de demandes, ventilées par année et par Région, ont finalement été refusées?