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Question écrite n° 7-1117

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 3 mars 2021

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds Amiante - Ayants droit

amiante
Fonds des maladies professionnelles
victime
statistique officielle

Chronologie

3/3/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 )
17/2/2022 Réponse

Question n° 7-1117 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences de la Communauté flamande dont relève le Fonds Amiante. La présente question porte donc sur une matière transversale.

En 2007, le Fonds Amiante a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome.

1) Combien de victimes le Fonds Amiante a-t-il indemnisées en 2019 et 2020 ? Je souhaiterais obtenir, pour chaque année, les chiffres ventilés par maladie et par Région.

2) a) Combien de ces victimes étaient des travailleurs salariés ?

b) Combien de ces victimes étaient des travailleurs indépendants ?

c) Combien de ces victimes étaient des fonctionnaires ?

Réponse reçue le 17 février 2022 :

1) Nombre de cas reconnus cumulés par année et région en AFA

Mésothéliome

Région

2019

2020

Flandre

1 790

1 932

Wallonie

621

664

Bruxelles-Capitale

76

83

Étranger

27

28

Total

2 514

2 707

Asbestose

Région

2019

2020

Flandre

219

221

Wallonie

81

86

Bruxelles-Capitale

11

11

Étranger

3

4

Total

314

322

Autres maladies légalement assimilées à l’asbestose dans le cadre de l’AFA

Région

2019

2020

Flandre

172

176

Wallonie

321

327

Bruxelles-Capitale

33

33

Étranger

12

12

Total

538

548

Cancer du poumon provoqué par l’amiante

Région

2019

2020

Flandre


22

Wallonie


45

Bruxelles-Capitale


3

Étranger


1

Total


71

Cancer du larynx provoqué par l’amiante

Région

2019

2020

Flandre


1

Wallonie


3

Bruxelles-Capitale


 

Étranger


 

Total


4

2) Nombre de cas reconnus cumulés par année et statut en AFA

Mésothéliome

Statut

2019

2020

Salarié

1 654

1 763

Indépendant

91

94

Secteur public*

131

148

Autres

638

702

Total

2 514

2 707

* Secteur public, Armée belge, PPO, SNCB, Belgacom, Poste.

Asbestose

Statut

2019

2020

Salarié

297

304

Indépendant

5

6

Secteur public*

12

12

Autres



Total

314

322

* Secteur public, Armée belge, PPO, SNCB, Belgacom, Poste.

Autres maladies légalement assimilées à l’asbestose dans le cadre de l’AFA

Statut

2019

2020

Salarié

491

501

Indépendant

16

16

Secteur public*

18

18

Autres

13

13

Total

538

548

* Secteur public, Armée belge, PPO, SNCB, Belgacom, Poste.

Cancer du poumon provoqué par l’amiante

Statut

2019

2020

Salarié


66

Indépendant



Secteur public*


3

Autres


2

Total


71

* Secteur public, Armée belge, PPO, SNCB, Belgacom, Poste.

Cancer du larynx provoqué par l’amiante

Statut

2019

2020

Salarié


3

Indépendant


1

Secteur public*



Autres



Total


4

* Secteur public, Armée belge, PPO, SNCB, Belgacom, Poste.