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Question écrite n° 7-110

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 23 octobre 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision

procédure administrative
asile politique
demandeur d'asile
droit d'asile

Chronologie

23/10/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 )
1/10/2020 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-812

Question n° 7-110 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Les entités fédérées étant responsables de l'intégration des réfugiés, la présente question écrite présente bien un caractère transversal.

En raison des multiples procédures et recours dont les demandeurs d'asile, leurs avocats et le lobby pro-immigration peuvent faire usage dans notre pays, il s'écoule parfois énormément de temps avant qu'une décision définitive ne puisse être prise concernant les demandes d'asile.

1) Pouvez-vous me dire combien de temps il s'écoule en moyenne avant qu'une demande d'asile ne fasse l'objet d'une décision définitive? Je souhaiterais connaître l'évolution de ce délai de traitement au cours des cinq dernières années (et, si possible, des dix dernières années).

2) Quel pourcentage des demandes d'asile ont fait l'objet d'une décision définitive:

a) dans l'année;

b) dans un délai d'un à deux ans;

c) dans un délai de deux à cinq ans;

d) dans un délai de cinq à dix ans;

e) dans un délai de plus de dix ans?

Je souhaiterais connaître l'évolution de ce délai de traitement au cours des cinq dernières années (et, si possible, des dix dernières années).