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Question écrite n° 7-1055

de Sabine de Bethune (CD&V) du 1 mars 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

La militante des droits des femmes Loujain al-Hathloul - Libération

Arabie saoudite
droits de l'homme
droits de la femme
prisonnier politique
politique internationale
Conseil des droits de l'homme ONU
mouvement de femmes
condition féminine

Chronologie

1/3/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021)
6/5/2021Réponse

Question n° 7-1055 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question: ces libertés constitutionnelles concernent à la fois le niveau fédéral et les Communautés.

Le 28 décembre 2020, Loujain al-Hathloul a été condamnée à cinq ans et huit mois de prison après avoir contesté l'interdiction de conduire pour les femmes et le système de tutelle masculine instauré en Arabie saoudite. En 2019, elle était l'une des candidates au prix Nobel de la paix.

L'année dernière, son dossier a été transmis à la Cour pénale spéciale, un tribunal antiterroriste. Amnesty International a déjà signalé l'iniquité de la jurisprudence de cette cour. Loujain al-Hathloul a été libérée le jeudi 11 février 2021.

1) D'autres pays, comme l'Allemagne et la France, ont dénoncé la situation et réclamé une libération immédiate. La Belgique en a-t-elle fait de même et si non, pourquoi ?

2) La Belgique a-t-elle inscrit ce point à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme à Genève ou soutenu une initiative en ce sens ?

3) Quelles autres démarches diplomatiques notre pays a-t-il entreprises à cet égard ?

Réponse reçue le 6 mai 2021 :

Comme vous, je suis de près les développements concernant Loujain Al-Hathloul en Arabie Saoudite par l'intermédiaire de l'ambassade de Belgique à Riyadh et de mes services ici à Bruxelles. A l’annonce de la libération de Loujain Al-Hathloul, j’ai directement accueilli positivement cette nouvelle dans un tweet tout en appelant les autorités saoudiennes à abandonner les mesures additionnelles prises à son encontre. Mes services ont également transmis ce message aux autorités saoudiennes lors d’une récente rencontre avec l’ambassadeur saoudien à Bruxelles.

Les droits humains sont systématiquement inclus dans les contacts bilatéraux entre la Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite à tous les niveaux. En outre, l'ambassade de Belgique à Riyad a requis un accès régulier aux différentes audiences lors du procès de Loujain Al-Hathloul.

Au sein du Conseil des Droits de l'Homme à Genève, la Belgique a soutenu les deux déclarations conjointes sur la situation des droits humains en Arabie saoudite. Celles-ci demandaient, entre autres, explicitement la libération de Loujain Al-Hathloul.

La Belgique a également exprimé sa préoccupation quant à l'utilisation de la loi antiterroriste et d'autres dispositions relatives à la sécurité nationale contre des personnes exerçant pacifiquement leurs droits et libertés. La Belgique s'est également déclarée préoccupée par les informations faisant état de torture, de détention arbitraire, de disparitions forcées et de détenus se voyant refuser l'accès à des traitements médicaux essentiels et le contact avec leur famille. La Belgique a rappelé les recommandations faites par le Comité contre la Torture à l'Arabie saoudite à cet égard.